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Affecter des fonds
Assigner des fonds
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
Fonds
Fonds affectés
Fonds assignés
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de garantie des opérations de prêt
Fonds de placement à capital fixe
Fonds de prévoyance
Fonds de réserve
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Fonds réservés
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Parc naturel
Réserve
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserver des fonds
Sicav
Sicomi
Site naturel protégé
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Traduction de «Fonds réservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affecter des fonds [ réserver des fonds | assigner des fonds ]

earmark funds


fonds affectés [ fonds réservés | fonds assignés ]

funds earmarked [ earmarked funds ]


Demande de fonds - Fonds réservé aux aménagements spéciaux

Request for Funding from the Workplace Accommodation Fund




réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour permettre une utilisation efficiente des fonds réservés à la mesure d’arrachage, il convient que les États membres prévoient un système permettant de vérifier si les demandes de primes sont bien fondées, assorti, le cas échéant, d’un engagement signé du producteur et de l'obligation de rembourser les frais de traitement de sa demande en cas de retrait sans raison valable.

In order to allow for efficient use of the funds reserved for the grubbing-up measure, Member States should foresee a system that permits verification whether the applications for the premium are well founded, including, if appropriate, a written undertaking to be made by the producer and the obligation to bear the costs incurred concerning the treatment of its request in case the application is withdrawn without duly justified reason.


Les États membres ont adopté une large série de mesures visant à réduire les dépenses: nombre d'entre eux ont diminué les frais de personnel (BE nl, BG, EL, ES, FR, HU, IE, LV, PT, RO et SI) ou les provisions pour les infrastructures, la maintenance et les équipements (BE nl, BG, IE et RO). Certains ont réduit les fonds réservés à l'enseignement préscolaire (pour les enfants de deux ans en FR), reporté ou ralenti la mise en œuvre de réformes (BG) ou pris d'autres mesures comme la baisse des aides financières accordées aux étudiants (BE nl, IE et PT).

They have adopted a broad range of measures to curb expenditure: many have cut staff costs (BE nl, BG, EL, ES, FR, HU, IE, LV, PT, RO, SI) or provisions for infrastructure, maintenance and equipment (BE nl, BG, IE, RO).Some have reduced educational provision in pre-primary (for 2 year-old children in FR), postponed or slowed down the implementation of reforms (BG), or taken other measures such as reductions in student financial support (BE nl, IE, PT).


Partant de l'hypothèse que les premières adhésions se situeront vers le milieu de la période couverte par les perspectives financières, ces coûts prendront initialement la forme de l'aide de pré-adhésion renforcée et viendront progressivement à la charge des fonds réservés pour les politiques communautaires.

On the assumption that the first wave of enlargement will take place during the middle of the period covered by the financial perspective, these costs will initially take the form of increased pre-accession aid and will gradually come to be borne by the funds reserved for Community policies.


Ces instruments seront également conçus pour canaliser les fonds réservés par les États membres[22] et par les investisseurs du secteur privé pour financer le déploiement des infrastructures à haut débit.

The instruments will also be designed to serve as conduits for funds earmarked by Member States [22] and by private sector investors for financing the roll out of broadband infrastructure.


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(11)Ces chiffres comprennent les fonds réservés au programme de commercialisation cofinancée en faveur des bureaux d'enregistrement.

(11) These figures include the funds set aside for the Co-funded marketing Programme for the registrars.


37 (1) Le taux de participation canadienne d’un fonds réservé est déterminé en vertu du présent règlement comme si le fonds réservé était une fiducie d’investissement à participation unitaire, comme si l’assureur était le fiduciaire de la fiducie, comme si les titulaires des polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient les bénéficiaires de la fiducie et comme si les polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient la participation ordinaire dans la fiducie.

37 (1) The Canadian ownership rate of a segregated fund shall be calculated under these Regulations as if the segregated fund were a unit trust, the insurer were the trustee of the trust, the owners of the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the beneficiaries of the trust and the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the formal equity of the trust.


j) les obligations d’un assureur en ce qui concerne les prestations payables en vertu d’une police à fonds réservé et dont le montant varie en fonction de la juste valeur marchande du fonds réservé au moment où les prestations deviennent payables sont réputées être les obligations du fiduciaire en vertu de la fiducie créée à l’égard du fonds réservé et non celles de l’assureur et tout montant que reçoit le titulaire de la police ou qu’il a acquis le droit de recevoir, à un moment donné d’une année, à l’égard de ces obligations, est réputé être le produit ...[+++]

(j) the obligations of an insurer in respect of a benefit that is payable under a segregated fund policy, the amount of which benefit varies with the fair market value of the segregated fund at the time the benefit becomes payable, are deemed to be obligations of the trustee under the related segregated fund trust and not of the insurer and any amount received by the policyholder or that the policyholder became entitled to receive at any particular time in a year in respect of those obligations is deemed to be proceeds from the disposition of an interest in the related segregated fund trust;


h) lorsque, à un moment donné, la juste valeur marchande des biens transférés par l’assureur au fonds réservé entraîne une augmentation, à ce moment, de la partie des provisions de l’assureur afférentes à une police à fonds réservé qui ne varie pas en fonction de la juste valeur marchande du fonds réservé, ainsi qu’une diminution de la partie de ses provisions afférentes à la police qui varie de la sorte, le montant de cette augmentation est, pour le calcul du revenu de l’assureur, réputé être une prime reçue par l’assureur à ce moment;

(h) where at a particular time the fair market value of property transferred by the insurer from the segregated fund results in an increase at that time in the portion of the insurer’s reserves for a segregated fund policy that do not vary with the fair market value of the segregated fund and a decrease in the portion of its reserves for the policy that so vary, the amount of that increase shall, for the purpose of calculating the insurer’s income, be deemed to be a premium received by the insurer at that time;


g) lorsque, à un moment donné, la juste valeur marchande des biens transférés par l’assureur au fonds réservé entraîne une augmentation, à ce moment, de la partie des provisions de l’assureur afférentes à une police à fonds réservé détenue par le titulaire qui varie en fonction de la juste valeur marchande du fonds réservé, ainsi qu’une diminution de la partie de ses provisions afférentes à la police qui ne varie pas de la sorte, le montant de cette augmentation est :

(g) where at a particular time the fair market value of property transferred by the insurer to the segregated fund results in an increase at that time in the portion of the insurer’s reserves for a segregated fund policy held by a policyholder that vary with the fair market value of the segregated fund and a decrease in the portion of its reserves for the policy that do not so vary, the amount of that increase shall,


Question n 403 Mme Alexandra Mendes: En ce qui a trait au budget total réservé pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) quel montant du budget total est réservé pour les exercices (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; b) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2010-2011, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des dix-sept régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2011-2012, quel montant le gouvernement projette-t-il d’af ...[+++]

Question No. 403 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to the total budget reserved for the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) what amount of the total budget is reserved for the fiscal years (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; (b) of the total amount reserved for the 2010-2011 fiscal year, what amount does the government project will be allotted to each of the (i) 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) five programs covered under the TISQFE, (iii) three initiatives covered under the TISQFE; (c) of the total amount reserved for the 2011-2012 fiscal year, what am ...[+++]


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