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Collection
Fait sur la foi de renseignements tenus pour véridiques
Fonds d'information documentaire
Fonds de renseignements
Fonds documentaire
Fondé sur des renseignements ou une opinion
Fondé sur le renseignement
Gestion des documents inf
Politique en matière de gestion des documents
Politique sur la GIG
Politique sur la GRDG
Renseignements détenus

Traduction de «Fondé sur des renseignements ou une opinion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondé sur des renseignements ou une opinion [ fait sur la foi de renseignements tenus pour véridiques ]

based on information and belief


système d'information FRONTEX fondé sur le renseignement

FRONTEX intelligence led information system


fondé sur le renseignement

intelligence-driven | intelligence-led


fonds de renseignements [ renseignements détenus | fonds d'information documentaire | fonds documentaire | collection ]

information holdings [ information assets ]


Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


(2) L’affidavit présenté dans le cadre d’une procédure se limite à l’énoncé des faits dont le déposant a connaissance. Toutefois, la Cour, un juge ou le registraire peut admettre une déclaration fondée sur des renseignements ou une opinion pourvu que le déposant y indique la s ...[+++]

(2) An affidavit to be used in a proceeding shall be limited to the statement of facts within the knowledge of the deponent, but statements based on information or belief that state the source of the information or the grounds for the belief may be admitted by the Court, a judge or the Registrar.


1. Les États contractants communiquent à l’Administrateur du Fonds complémentaire des renseignements sur les quantités d’hydrocarbures reçues, conformément à l’article 15 de la Convention de 1992 portant création du Fonds, sous réserve, toutefois, que les renseignements communiqués à l’Administrateur du Fonds de 1992 en vertu de l’article 15, paragraphe 2, de la Convention de 1992 portant création du Fonds soie ...[+++]

1. Contracting States shall communicate to the Director of the Supplementary Fund information on oil receipts in accordance with article 15 of the 1992 Fund Convention provided, however, that communications made to the Director of the 1992 Fund under article 15, paragraph 2, of the 1992 Fund Convention shall be deemed to have been made also under this Protocol.


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3. Lorsqu’une indemnisation a été refusée temporairement en application du paragraphe 2, cette indemnisation est refusée de manière permanente au titre de l’événement en question si l’obligation de soumettre à l’Administrateur du Fonds complémentaire les renseignements visés à l’article 13, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article n’a pas été remplie dans l’année qui suit la notification par ...[+++]

3. Where compensation has been denied temporarily in accord-ance with paragraph 2, compensation shall be denied permanently in respect of that incident if the obligations to communicate to the Director of the Supplementary Fund under article 13, paragraph 1 and paragraph 1 of this article, have not been complied with within one year after the Director of the Supplementary Fund has notified the Contracting State of its failure to report.


Avant que les témoins s'en aillent j'aimerais m'excuser de mon retard de ce matin, monsieur Ruddock, mais après la réunion de ce matin je vous avais demandé de plus amples renseignements sur l'opinion juridique dont M. Dunn avait fait part au comité—en fait il nous enverra le texte complet de cette opinion—et je vous ai demandé si le gouvernement y ...[+++]

Before the witnesses go, I apologize for coming in late, Mr. Ruddock, but after this morning's hearing I questioned you about Mr. Dunn's legal opinion he shared with the committee—and he's going to send the full legal opinion to us—and I asked you afterwards whether the government had a response to that opinion.


Peu importe ce que dit la lettre, la personne qui en est l'auteur est parfaitement en droit d'exprimer son opinion, mais si elle la fonde sur des renseignements erronés qui lui auraient été fournis par la députée, cette dernière est dans l'obligation de s'assurer que la dame qui lui a écrit comprend bien qu'il n'y aura pas de récupération fiscale en Colombie-Britannique et que le nouveau programme qui sera mis en oeuvre en mars fou ...[+++]

Regardless of what the letter may say, the woman who wrote the letter has every right to express her opinion but if she is basing it on misinformation that could have been given to her by this particular member of Parliament, the member has an obligation to make certain that the lady who wrote to her understands that there was no clawback in B.C. and that the new program that will begin in March will be the perfect opportunity to create 25,000 new child care spaces every year for the next five years, for a total of 125,000 spaces.


L’élaboration et l’intégration des différents éléments d’un modèle européen fondé sur le renseignement criminel constituent la tâche la plus importante à l’avenir et elle nécessitera un effort conjoint des États membres et des institutions et organes de l’UE.

Building and integrating the different elements for a European criminal intelligence model is the most important task ahead, and will require a shared effort by Member States and EU institutions and bodies.


8. Le programme de La Haye a souligné la nécessité d’élaborer un mécanisme de répression fondé sur le renseignement au niveau de l'UE afin de permettre aux décideurs de définir des stratégies européennes de répression fondées sur des évaluations approfondies.

8. The Hague Programme highlighted the need to develop an EU intelligence-led law enforcement mechanism to enable decision makers to define European law enforcement strategies based on thorough assessments.


La Commission propose de créer un groupe de travail, composé de représentants de ses propres services (dont l'OLAF), ainsi que d'Europol et Eurojust, qui serait chargé d'élaborer des normes minimales pour les systèmes nationaux de renseignement sur la criminalité, afin de faciliter les analyses tactiques et stratégiques, la planification et les opérations, et de contribuer ce faisant à la mise en place dans ...[+++]

The Commission proposes to set up a working group of representatives of the European Commission (including OLAF), Europol and Eurojust that aims at the elaboration of minimum standards for national criminal intelligence systems, in order to facilitate effective strategic and tactical analysis, forward planning and operation, all contributing to effective intelligence led law enforcement in the EU.




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Fondé sur des renseignements ou une opinion ->

Date index: 2023-04-06
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