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Avis de paiement de revenus sous la forme de titres
Derrick flottant
Engin de forage en mer
Forme des titres
Forme matérielle
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Nantissement sous forme de titres
Plate-forme CDIP-Confédération
Plate-forme EDD
Plate-forme de forage en mer
Plate-forme de forage pétrolier en mer
Plate-forme de forage sous-marin
Plate-forme marine de forage
Plate-forme offshore
Plate-forme sur fils tendus
Plate-forme sur jambes à câbles tendus
Plate-forme à ancrage tendu
Plate-forme à câbles tendus
Plate-forme à lignes tendues
Plateforme à câbles d'ancrage tendus
Présentation matérielle
Sûreté sous forme de titres
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «Forme des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme des titres | forme matérielle | présentation matérielle

form | physical form


nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales

asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities


regroupés, mis en commun et échangés, négociés sous forme de titres

traded as securities


avis de paiement de revenus sous la forme de titres

advice of income in the form of securities


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


plate-forme à lignes tendues [ plateforme à câbles d'ancrage tendus | plate-forme à câbles tendus | plate-forme à ancrage tendu | plate-forme sur jambes à câbles tendus | plate-forme sur fils tendus ]

tension leg platform [ TLP | tension-leg platform ]


engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]

offshore oil-drilling rig [ offshore drilling rig | offshore rig | offshore unit | offshore drilling platform | offshore platform | offshore derrick ]


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Plate-forme Education au développement durable CDIP-Confédération (1) | Plate-forme CDIP-Confédération (2) | plate-forme EDD (3)

Platform Education for sustainable development EDK-Confederation (1) | Platform ESD (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Recours formé au titre de l’article 272 TFUE, visant à obtenir du Tribunal qu’il constate, premièrement, que la requérante n’est pas tenue de rembourser la somme que la Commission lui a versée au titre du projet Doc@Hand, conclu dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006), et, deuxièmement, que la requérante n’est pas tenue de verser une indemnité forfaitaire au titre du même projet.

Action brought under Article 272 TFEU, seeking a declaration by the General Court first, that the applicant is not obliged to repay the whole sum paid to it by the Commission in relation to the Doc@Hand project, concluded under the Sixth Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2002-2006), secondly, that the applicant is not required to pay flat-rate compensation in relation to that project and, thirdly, that the Commission is not entitled to set off the sums it owes the applicant.


Recours formé au titre de l’article 272 TFUE, visant à obtenir du Tribunal qu’il constate, premièrement, que la requérante n’est pas tenue de rembourser l’intégralité de la somme que la Commission lui a versée au titre du projet Pocemon, conclu dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), deuxièmement, que la requérante n’est pas tenue de verser une indemnité forfaitaire au titre dudit projet, troisième ...[+++]

Action brought under Article 272 TFEU, seeking a declaration by the General Court first, that the applicant is not obliged to repay the whole sum paid to it by the Commission in relation to the Pocemon project, concluded under the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2007-2013), secondly, that the applicant is not required to pay flat-rate compensation in relation to that project and, thirdly, that the Commission is not entitled to set off the amounts that it owes to the applicant. ...[+++]


Dès lors que, dans le cadre du programme Erasmus, parmi les étudiants qui viennent étudier aux Pays-Bas, il y a plus d’étudiants étrangers que d’étudiants néerlandais qui ont choisi de suivre leur cycle complet d’études à l’étranger et que ce dernier groupe d’étudiants se voit octroyer en lieu et place du «titre TP pour étudiants» un «financement portable des études» mensuel de 89,13 EUR (taux applicable en 2013), les étudiants étrangers ne recevront, en définitive, aux Pays-Bas, pas la moindre ...[+++]

Since, in the context of the Erasmus programme, there are more foreign students studying in the Netherlands than Netherlands students, who have opted to pursue their complete course of study abroad, and since, instead of a student public transport pass, a monthly ‘portable funding for studies’ of EUR 89,13 (2013 rate) is granted to the latter group of students, it is only ultimately foreign students in Netherlands who receive no form of financial benefit or no advantage in the form of the student public transport pass.


En conséquence, les dettes subordonnées émises sous forme de titres doivent être classées parmi les «titres de créances émis», tandis que les dettes subordonnées émises par les IFM sous forme de dépôts ou crédits doivent être classées parmi les «dépôts».

Hence, subordinated debt issued in the form of securities is to be classified as ‘debt securities issued’, whereas subordinated debt issued by MFIs in the form of deposits or loans is to be classified as ‘deposit liabilities’.


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En juin 2012, elle a également bénéficié, au titre du régime de recapitalisation portugais, d’une injection de capital, d’un montant de 3 000 millions d'euros, sous la forme de titres hybrides.

In June 2012, BCP received also under the Portuguese recapitalisation scheme a capital injection of €3 000 million in the form of hybrid securities.


En juin 2012, elle a bénéficié d’un apport en capital à hauteur d’1 500 millions d'euros, sous la forme de titre hybrides, au titre d'un régime de recapitalisation mis en place par les autorités portugaises (voir EXME/12/30.5).

In June 2012, it received a capital injection of €1 500 million in the form of hybrid securities under a Portuguese recapitalisation scheme (see EXME/12/30.5).


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


En 1997, le gouvernement fédéral a créé une mesure encourageant le don de biens lorsqu'il a réduit l'impôt sur les gains en capital pour les dons sous forme de titres côtés en bourse, mesure dont a parlé ma collègue—mais il n'a pas réduit cet impôt pour les dons sous forme de titres côtés en bourse versés à des fondations privées, comme l'a souligné l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

In 1997, the federal government created an incentive to donate assets when it introduced the capital gains tax reduction for donations of publicly traded securities this has been referred to by my colleague but it did not make this reduction equal for gifts of securities to private foundations, as mentioned by the Canadian Association of Gift Planners.


Les modifications fiscales apportées depuis 1997 ont permis aux donateurs de biens à des organismes de charité sous forme de titres cotés en bourse de jouir d'un traitement de plus en plus préférentiel sur la composante gains en capital de leurs dons, ce qui a amené une augmentation tant du montant que de la valeur des dons de titres.

Tax changes since 1997 have afforded donors of charitable gifts of certain securities increasingly preferential treatment of the capital gains component of the gift and led to an increase in both the amount and value of donations of securities.


en instaurant la sécurité juridique en ce qui concerne la fourniture des garanties prenant la forme de titres dématérialisés, par une extension des principes, déjà appliqués en vertu de la directive relative au caractère définitif du règlement (voir ci-après), qui déterminent le lieu où les titres dématérialisés sont réputés être situés;

creating legal certainty with regard to cross-border provision of collateral, in the form of book-entry securities, by extending the principles already applied under the Settlement Finality Directive (see below) to determine where such securities are located


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