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Traduction de «Forme dématérialisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme dématérialisée

book-entry form | dematerialised form


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


système de gestion dématérialisée | système de gestion en comptes courants | système d'inscription en compte

book-entry system


système de virements télétransmis [ gestion en compte courant | inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

book-entry transfer system


opération dématérialisée sur valeurs mobilières

book-entry transaction


système de comptes courants de titres [ inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

book-entry system


titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book-entry security | dematerialized security | paperless security


forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«forme dématérialisée», le fait que certains instruments financiers n’existent que sous la forme d’une inscription comptable.

‘dematerialised form’ means the fact that financial instruments exist only as book entry records.


1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.


Étant donné que les quotas et les unités de Kyoto n’existent que sous forme dématérialisée et sont des biens fongibles, il convient que la propriété de ces quotas et unités soit établie par l’existence de ceux-ci sur le compte du registre de l’Union dans lequel ils sont détenus.

As allowances and Kyoto units exist only in dematerialised form and are fungible, the title to an allowance or Kyoto unit should be established by their existence in the account of the Union Registry in which they are held.


«forme dématérialisée», les instruments financiers qui n'existent qu'en tant qu'inscription en compte;

‘Dematerialised form’ means financial instruments which exist only as book entry records;


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«forme dématérialisée», le fait que certains instruments financiers n’existent que sous la forme d’une inscription comptable;

‘dematerialised form’ means the fact that financial instruments exist only as book entry records;


Les normes d’interopérabilité peuvent soutenir une plate-forme technologique sur laquelle d’autres innovations peuvent prendre place, en particulier dans le secteur des services (par exemple, en utilisant les services de réseaux mobiles LTE comme plate-forme pour concevoir des solutions commerciales en matière de téléphonie mobile ou les plates-formes d’informatique dématérialisée pour gérer des applications d’administration en ligne).

Interoperability standards can underpin a technological platform on which other innovation can take place, especially for services (for example, using LTE mobile services as a platform for mobile commerce solutions or public cloud computing platforms for eGovernment applications).


1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l'Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates -formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu'immobilisation ou après l'émission directe sous forme dématérialisée.

1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.


1. Toute société qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any company that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.


1. Toute entité juridique qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any legal entity that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.


1. Toute personne morale établie dans l'Union européenne qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés ou négociées sur une MTF ou une OTF veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any legal person established in the Union that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets or traded on an MTF or OTF, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.


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