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Abdication
Acte de délaissement
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CERFA
Caveat-mainlevée
Demande de mainlevée
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Délaissement
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Formulaire d'avis de libération
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Formulaire de mainlevée
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Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
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Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
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Mainlevée provisoire de l'opposition
Mise en garde contre mainlevées
Mise en garde contre mainlevées de saisie
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation

Traduction de «Formulaire de mainlevée » (Français → Anglais) :

formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]

notice of release form


mainlevée [ mainlevée douanière | mainlevée des marchandises ]

release [ customs release ]


mise en garde contre mainlevées de saisie [ mise en garde contre mainlevées | caveat-mainlevée ]

caveat against release [ caveat release ]


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


demande de mainlevée | demande en mainlevée

application for permutation of an attachment | application for release from an attachment




formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


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