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Avance de ligne
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Caractère avance ligne
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Caractère de nouvelle ligne
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Formulaire de commande électronique
Formulaire de soumission en ligne
Formulaire en ligne
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Interligne
Lignes directrices et formulaire de demande
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Pratique pour l'accessibilité aux formulaires en ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Traduction de «Formulaire en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire électronique | formulaire en ligne | formulaire Web

electronic form | e-form


Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada

Corporations Canada Online Filing Centre


Pratique pour l'accessibilité aux formulaires en ligne

Accessibility Design Tip: On-Line Forms


formulaire de soumission en ligne

online submission form


bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]

fsl [Abbr.]


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


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Lignes directrices et formulaire de demande

Guidelines and Application Procedures for Applicants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites uniquement au moyen du formulaire en ligne disponible dans l’avis de vacance publié sur le site internet de la Cour:

Applications must be written in English or French and submitted only using the online form available in the vacancy notice published on the Court’s website:


création de formulaires dynamiques accompagnant les textes législatifs européens | -études de faisabilité - développement de formulaires en lignes | 2008-2011 |

Creation of dynamic forms to accompany European legislative texts | - feasibility studies - development of online forms | 2008-2011 |


L'évolution d'une technologie peut offrir la possibilité d'atteindre l'objectif visé de manière plus efficace, par exemple en permettant de soumettre un formulaire en ligne.

Changing technology may offer the opportunity to deliver the policy goal in a better way – for example, allowing a form to be submitted online.


La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nom ...[+++]

The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.


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FORMULAIRE 16Règle 16AVIS DU CORRESPONDANT QUI REPRÉSENTE DEUX PARTIES OPPOSÉES(Intitulé (règle 22) — Utiliser le formulaire 1, Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique))

FORM 16Rule 16NOTICE OF AGENT REPRESENTING TWO OPPOSING PARTIES(Style of cause (Rule 22) — Use Form 1 of Guidelines for Preparing Documents to be Filed with the Supreme Court of Canada (Print and Electronic))


FORMULAIRE 14Règle 14AVIS DE DÉNOMINATION SOCIALE(Intitulé (règle 22) — Utiliser le formulaire 1, Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique))

FORM 14Rule 14NOTICE OF NAME(Style of Cause (Rule 22) — Use Form 1 of Guidelines for Preparing Documents to be Filed with the Supreme Court of Canada (Print and Electronic))


FORMULAIRE 20Règle 20AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION(Intitulé (règle 22) — Utiliser le formulaire 1, Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique))

FORM 20Rule 20AFFIDAVIT OF SERVICE(Style of Cause (Rule 22) — Use Form 1 of Guidelines for Preparing Documents to be Filed with the Supreme Court of Canada (Print and Electronic))


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


Le Comité voudrait proposer que l'on prévoie non seulement une obligation concernant les moyens employés (mise à disposition d'un formulaire en ligne), mais aussi une obligation de faire en sorte qu'il soit possible de remplir le formulaire de manière intuitive, facile pour le consommateur, simple et directe

The Committee would suggest that provision be made not only for an obligation as to the means employed (making an online form available) but also to ensure that filling in the form is an intuitive, consumer-friendly, simple and straightforward process


Pour plus d'information, l'avis du CESE et le formulaire en ligne, veuillez consulter: [http ...]

To find out more, and to see the EESC opinion and the online form, go to:


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