Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat type
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contrat-type
FTR
Famille de réacteurs
Filière
Filière de réacteurs
Filière graphite-gaz
Filière à eau lourde
Filière à eau légère
Forme type de marché de travaux du bâtiment
Formule
Formule normalisée
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Formule type
Formule type de contrat
Formule type de marché de travaux du bâtiment
Formule type de mise en concordance
Formule type de réconciliation
Imprimé type
Marché à frais remboursables
Type
Version

Traduction de «Formule type de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Formule type de contrat pour les services de consultants et de professionnels

Standard Contract Form for Consulting and Professional Services


formule type de mise en concordance | formule type de réconciliation | FTR [Abbr.]

model reconciliation form | MRF [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment

standard form of building contract | standard form of construction contract


formule normalisée [ imprimé type | formule type ]

standard format






formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


filière de réacteurs | filière | famille de réacteurs | version | type | filière à eau légère | filière à eau lourde | filière graphite-gaz | formule

reactor type | type | reactor family | version | system | line | light water reactor | heavy water reactor | gas-cooled graphite-moderated power reactor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, bien que les formules de travail plus souples aient été bénéfiques tant pour les entreprises que pour les personnes, elles ont entraîné dans certains cas un clivage entre les travailleurs en fonction du type de leur contrat, les travailleurs intérimaires et non salariés étant moins bien protégés.

On the other hand, more flexible working arrangements have brought advantages to both firms and individuals, but have led in some cases to a divide between workers holding different types of contracts, with people in temporary employment and self-employment being less well protected.


d) un exemplaire de chaque formule type de contrat d’exclusivité approuvée par les membres de la conférence, ainsi que le texte de toute modification qui y est apportée.

(d) a copy of each standard form of loyalty contract approved by the members of the conference, and of every amendment to such a standard form of loyalty contract.


10. Au plus tard à la date de prise d’effet de la modification — d’une formule type de contrat d’exclusivité ou d’un tarif mais sans augmentation de ses taux de fret — envisagée par les membres d’une conférence, chacun d’eux en donne ou fait donner avis écrit à l’Office.

10. Where the members of a conference propose to amend any standard form of loyalty contract or propose to amend any tariff other than by increasing any rate therein, every member of the conference shall give or cause to be given to the Agency notice in writing thereof not later than the date on which the proposed amendment is to become effective.


d) alinéa 6(1)d) : au plus tard à la date de prise d’effet de la formule type de contrat d’exclusivité et, s’il s’agit d’une modification, dans les trente jours suivant la date de sa prise d’effet.

(d) paragraph 6(1)(d) shall be filed with the Agency not later than the day on which the standard form of loyalty contract becomes effective or, in the case of an amendment to that standard form, not later than thirty days after the day on which the amendment becomes effective.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le rapport pointe par ailleurs une diversification accrue des types de contrats de travail, qui, d'une part, permettent davantage de souplesse dans les formules de travail et, partant, une participation renforcée au marché du travail mais, d'autre part, peuvent aussi entraîner une segmentation du marché du travail. Si certains nouveaux contrats placent tant l'employeur que le salarié dans une situation avantageuse, d'autres sont so ...[+++]

The review also reports an increase in the variety of employment contracts, which allow for flexible working arrangements and therefore increased labour market participation, but can also lead to labour market segmentation. While some new contracts offer a potential win-win situation, others bring about work uncertainty.


C'est notamment pour cela que la réglementation des contrats du gouvernement soustrait certains types de contrats à la formule d'appel d'offres concurrentiel.

That's one of the reasons why the government contracting regulations do exempt certain types of contracts from competitive bidding.


La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employe ...[+++]

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliame ...[+++]


Afin de veiller à une harmonisation cohérente et de tenir compte de l’évolution des marchés des contrats de crédit ou de l’évolution des formules de crédit ou de la situation économique et afin de préciser certaines des obligations prévues dans la présente directive, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne la modification de la formulation standard ou des instructions en vue de fournir les informations nécessaires pour remplir la FISE et l ...[+++]

In order to ensure consistent harmonisation and to take account of developments in the markets for credit agreements or in the evolution of credit products or in economic conditions, and in order to further specify certain requirements in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending the standard wording or the instructions for completing the ESIS and amending the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC.


M. Joe Preston: Alors un projet est formulé, et un contrat de construction est attribué pour un travail quelconque.

Mr. Joe Preston: So a project is let and a construction contract is let for whatever job.


En outre, les contrats de ce type sont proposés par le biais d'une assurance ou de l'adhésion à un club ou par le biais de formules ponctuelles qui visent à exclure ces dispositions du champ d'application de la directive.

In addition, timeshare-type contracts are being offered through insurance or membership of a club or through point schemes with the purpose of excluding such arrangements from the scope of the directive.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Formule type de contrat ->

Date index: 2022-02-08
w