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Accorder l'exécution en nature
Anneau de surete a rebords repliables
Anneau de suretè à rebords repliés
Anneau de sureté à bords repliables
Anneau de sureté à bords repliés
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Constituer une sûreté
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Donner des arrhes
Donner des garanties
Donner des sûretés
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une garantie
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer un cautionnement
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir caution
Fournir des sûretés
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une caution
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une garantie
Grevant
Obligation de fournir des sûretés
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Personne astreinte à fournir des sûretés
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Verser une caution

Traduction de «Fournir des sûretés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir des sûretés (1) | donner des sûretés (2)

provide security


obligation de fournir des sûretés

duty to provide security | duty to provide a security deposit


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés

lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les promoteurs de projets doivent-ils fournir des sûretés ou la garantie du budget de l’UE est-elle suffisante?

Do project promoters need to ensure collateral or is the EU budget guarantee enough?


(b) le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.

(b) the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for re-use, if it has been re-used, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.


(b) la contrepartie fournissant les sûretés a donné son consentement exprès préalable, attesté par sa signature d’un contrat de garantie écrit, ou par un moyen juridique équivalent, à moins qu’une contrepartie ait expressément accepté de fournir la sûreté par le moyen d’un contrat de garantie avec transfert de propriété.

(b) the providing counterpart has granted its prior express consent as evidence by the signature of the providing counterparty to a collateral arrangement in writing or in a legally equivalent manner unless a counterparty has expressly agreed to provide collateral by way of a title transfer collateral arrangement.


À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avanta ...[+++]

In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance driving comfort but also help to increase safety and security and to tackle wasteful transport patterns in the ...[+++]


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Les navires visés par les mesures spéciales et ayant l’intention d’entrer dans un port de l’UE doivent fournir des renseignements en matière de sûreté aux autorités nationales compétentes:

Ships covered by the special measures and intending to enter an EU port must provide security information to the relevant national authorities:


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions e ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


18. souligne que tous les passagers et membres du personnel doivent avoir le droit de refuser de se soumettre à un scanner corporel, sans être obligés de fournir des explications, ainsi que le droit de solliciter un contrôle de sûreté classique, dans le strict respect de leurs droits et de leur dignité; demande, à cet égard, que l'ensemble du personnel de sûreté reçoive une formation appropriée et complète; insiste sur le fait que la limitation du recours aux scanners qui utilisent des rayon ...[+++]

18. Stresses that every passenger and staff member has the right to refuse a body scan, without the obligation to give any explanation, and the right to request a standard security check, with full respect for the rights and dignity of that person; calls in this regard for all security personnel to receive proper and extensive training; insists that the restriction of use of those scanners which use ionising radiation, for example x-rays, would avoid the need to lay down explicit exceptions for vulnerable persons such as pregnant women, children, handicapped people or people with medical conditions that would render such checks inappro ...[+++]


Le règlement permet de fournir un soutien financier à des mesures de renforcement de la sûreté nucléaire, notamment en matière de cadre réglementaire ou de gestion de la sûreté des centrales nucléaires (conception, exploitation, entretien, démantèlement), de sécurité du transport, du traitement et de l'élimination du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, de remise en état d'anciens sites nucléaires, de protection contre les radiations ionisantes émises par les matières radioactives, de prévention des accidents et d ...[+++]

The Regulation provides financial support for measures for improving nuclear safety, particularly in terms of regulatory framework or management of nuclear plant safety (design, operation, maintenance, decommissioning), the safe transport, treatment and disposal of radioactive waste, remediation of former nuclear sites, protection against ionising radiation given off by radioactive materials, accident prevention and reaction in the event of an accident, or also the promotion of international cooperation.


Le règlement dispose notamment que les navires doivent fournir aux autorités des renseignements en matière de sûreté avant l'entrée dans un port, que des contrôles de sûreté sont effectués dans les ports et que les États membres désignent une autorité spéciale de sûreté maritime.

The regulation requires vessels to provide security information to the authorities before they put in to port; it also requires ports to introduce safety checks and Member States to appoint a special body for maritime security.


4.4. Un RSO peut aussi fournir aux compagnies ou installations portuaires des conseils ou fournir une assistance sur les questions ayant trait à la sûreté, y compris les évaluations de la sûreté du navire, les plans de sûreté du navire, les évaluations de la sûreté de l'installation portuaire et les plans de sûreté de l'installation portuaire.

4.4. An RSO may also advise or provide assistance to Companies or port facilities on security matters, including ship security assessments, ship security plans, port facility security assessments and port facility security plans.


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