Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Frais d'arrêté de compte bancaire
Frais d'état de compte bancaire
Frais d'état de compte en banque
Frais de copie de relevé
Frais de copie et de synchronisation
Frais de copie virtuelle
Frais de relevé bancaire
Frais de relevé de compte bancaire
Frais de relevé de compte de banque
Frais de relevé de compte en banque
Relevé de vols et de frais
Relevé des frais ventilés par poste et par région
Relevé des prix et des frais

Traduction de «Frais de copie de relevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de copie de relevé

statement copy fee [ paper statement fee ]


frais de copie virtuelle

Virtual Print Fee | VPF [Abbr.]


frais de copie et de synchronisation

reproduction and synchronisation fees


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


relevé des frais ventilés par poste et par région

cost allocation report by extension and department




relevé des prix et des frais

statement of rates and charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres traitent aussi ce phénomène selon des approches différentes et en offrant des niveaux de protection différents: alors que, dans certains, le code de la concurrence prévoit des dispositions spécifiques en matière de copie parasite (Autriche, Allemagne, Espagne, République tchèque), dans d'autres, la copie parasite relève de l'interdiction générale de la concurrence déloyale (Belgique, Danemark, Finlande).

Also this phenomenon is dealt with by Member States using different concepts and providing different levels of protection. Thus, while some Member States have specific provisions on parasitic copying under unfair competition law (Austria, Germany, Czech Republic, Spain), in some others parasitic copying is dealt with under a catch-all or general clause of prohibition of unfair competition (Belgium, Denmark, Finland).


Les deux entreprises concernées sont des distributeurs généralistes proposant à tous les secteurs de l'industrie de la restauration un large éventail d'aliments frais, congelés et tempérés relevant de toutes les catégories de produits.

Both companies are full range distributors, delivering a broad variety of chilled, frozen and ambient food across all product categories and across all sectors of the foodservice industry.


Il ne serait notamment pas possible de considérer que l'intégralité des investissements dans les actifs aussi utilisés par l'armée (piste, etc.) ou des frais d'exploitation fixes relèvent de l'exercice d'une mission de puissance publique.

In particular, it would not be possible to consider the entire investment into assets also used by the military (runway etc.) or fixed operating costs as falling within the public policy remit.


annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices ...[+++]

annul the contested decision in so far as it accepted International registration No. 1016724 designating the European Union for the mark ‘Kenzo Estate’ for: ‘Olive oil (for food); grape seed oil (for food); edible oils and fats; raisins; processed vegetables and fruits; frozen vegetables; frozen fruits; raw pulses; processed meat products; processed seafood’ in class 29; ‘Confectionery, bread and buns; wine vinegar; olive dressing; seasonings (other than spices); spices; sandwiches; pizzas; hot dogs (sandwiches); meat pies; ravioli’ in class 30; and ‘Grapes (fresh); olives (fresh); fruits (fresh); vegetables (fresh ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce témoin est informé immédiatement de ses droits en tant que personne concernée et reçoit, sur demande, une copie du relevé de toutes les déclarations qu’il a faites dans le passé.

That witness shall be informed forthwith of his rights as a person concerned and shall receive, upon request, a copy of the records of any statements made by him in the past.


Les États membres traitent aussi ce phénomène selon des approches différentes et en offrant des niveaux de protection différents: alors que, dans certains, le code de la concurrence prévoit des dispositions spécifiques en matière de copie parasite (Autriche, Allemagne, Espagne, République tchèque), dans d'autres, la copie parasite relève de l'interdiction générale de la concurrence déloyale (Belgique, Danemark, Finlande).

Also this phenomenon is dealt with by Member States using different concepts and providing different levels of protection. Thus, while some Member States have specific provisions on parasitic copying under unfair competition law (Austria, Germany, Czech Republic, Spain), in some others parasitic copying is dealt with under a catch-all or general clause of prohibition of unfair competition (Belgium, Denmark, Finland).


4. Des copies des relevés statistiques sont aussi communiquées immédiatement sur demande de la Commission.

4. Copies of the statistical summaries shall also be sent immediately upon request by the Commission.


Il convient par ailleurs que les deux contingents de longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 et portant les nos 09.4038 et 09.4170, ainsi que le contingent de viande de porc originaire du Canada et portant le no 09.4204, pour lesquels l’expérience acquise est encore faible, restent gérés par la méthode d’examen simultané.

The two tariffs relating to boned loins and hams, fresh, chilled or frozen, coming under CN codes ex 0203 19 55 and ex 0203 29 55 and bearing numbers 09.4038 and 09.4170 and the tariff for pigmeat originating from Canada and bearing number 09.4204, experience of which is still low, should continue to be managed using the simultaneous examination method.


Le candidat fournit une copie du relevé de démontage à l'organisme compétent qui évalue la demande d'attribution du label.

The applicant shall provide to the competent body assessing the application a copy of the disassembly report.


Le candidat fournit une copie du relevé de démontage à l'organisme compétent qui évalue la demande d'attribution du label.

The applicant shall provide to the competent body assessing the application a copy of the disassembly report.


w