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Antichrèse
Constitution de gage sans dépossession
Emprunt auprès de la banque des lettres de gage
Emprunt sur lettres de gage
Gage sans dépossession
Gage vif
Gage-vif
Gave vivant
Nantissement sans dépossession
Prêteur
Prêteur sur gage
Prêteur sur gages
Prêteuse sur gage
Prêteuse sur gages
Sûreté mobilière sans dépossession
Vif-gage

Traduction de «Gage sans dépossession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nantissement sans dépossession | gage sans dépossession | sûreté mobilière sans dépossession

non-possessory pledge | pledge without dispossession | non-possessory security


constitution de gage sans dépossession

pledge without dispossession


constitution de gage sans dépossession

pledged without dispossession


prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages

pawnbroker


prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages

loaner | pawn brokers | pawn agent | pawnbroker


prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages

pawnbroker | pawnee


emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage

loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan


prêteur sur gages [ prêteuse sur gages | prêteur sur gage | prêteuse sur gage ]

pawnbroker


antichrèse [ vif-gage | gage-vif | gage vif | gave vivant ]

living pledge [ live gage | vivum vadium | vivo vadium | vadium vivum | vifgage | vif-gage ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. L’intérêt d’un membre dans la caisse de la société ne peut être transféré, ni grevé — au moyen d’un gage, d’une hypothèque mobilière sans dépossession ou d’un nantissement —, ni cédé d’aucune manière, ni vendu.

15. The interest of any member of a pension fund society in the funds of the society is not transferable, and may not be charged by way of pledge, hypothecation or movable hypothec without delivery, or be sold or assigned in any manner.




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Gage sans dépossession ->

Date index: 2023-09-04
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