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Conduite de prélèvement d'air
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Gaine d'arrivée d'air prélevé au moteur
Gaine de prélèvement
Gaine de prélèvement d'air
Gaine de prélèvement d'air chaud
Gaine prélèvement réacteur
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «Gaine de prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gaine de prélèvement d'air [ conduite de prélèvement d'air | gaine de prélèvement ]

bleed air duct [ bleed duct ]






prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


gaine d'arrivée d'air prélevé au moteur

engine bleed air inlet duck






régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Il est convenu que les dispositions de l’Accord ne peuvent être interprétées comme empêchant le Canada de prélever sur les gains d’une société imputables à un établissement stable au Canada, ou sur les gains imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés au Canada par une société exerçant des activités commerciales ou industrielles liées à ces biens, un impôt s’ajoutant à celui qui serait imputable aux gains d’une société qui est un national du Canada. Toutefois, tout impôt additionnel ainsi prélevé ne peut dépasser cinq pour cent du montant de ces gains qui n’ont pas été assujettis à cet impôt additionnel au cours des années d ...[+++]

6. It is agreed that nothing in the Agreement shall be construed as preventing Canada from imposing on the earnings of a company attributable to a permanent establishment in Canada, or the earnings attributable to the alienation of immovable property situated in Canada by a company carrying on a trade or business in immovable property, a tax in addition to the tax that would be chargeable on the earnings of a company that is a national of Canada, except that any additional tax so imposed shall not exceed five per cent of the amount of such earnings that have not been subjected to such additional tax in previous taxation years.


Le Canada peut prélever, sur les gains attribuables à un établissement stable situé au Canada d’une société qui est un résident de l’Australie ou sur les gains de cette même société attribuables à l’aliénation de biens immeubles situés au Canada lorsque la société fait le commerce de biens immeubles, un impôt (appelé « impôt de succursale » au présent paragraphe) s’ajoutant à l’impôt qui s’appliquerait aux gains d’une société qui est un résident du Canada, sauf que tout impôt de succursale ainsi prélevé ne peut dépasser 5 p. 100 des gains qui n’ont pas été assujettis à cet impôt de succursale au cours des années d’imposition antérieures.

Canada may impose, on the earnings attributable to a permanent establishment in Canada of a company which is a resident of Australia or on the earnings of such company attributable to the alienation of real property situated in Canada where the company is carrying on a trade in real property, a tax (in this paragraph referred to as a “branch tax”) in addition to the tax that would be chargeable on the earnings of a company that is a resident of Canada, except that any branch tax so imposed shall not exceed 5 per cent of the amount of such earnings that have not been subjected to such branch tax in previous taxation years.


Au sens de la présente disposition, le terme « gains » désigne les gains imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés au Canada, qui sont imposables au Canada en vertu des dispositions de l’article 6 ou du paragraphe 1 de l’article 14 de l’Accord, et les bénéfices, y compris les gains imputables à un établissement stable au Canada au cours d’une année et des années antérieures après déduction des impôts, sauf l’impôt additionnel en cause, prélevés sur ces bénéfices au Canada.

For the purpose of this provision, the term “earnings” means the earnings attributable to the alienation of such immovable property situated in Canada as may be taxed by Canada under the provisions of Article 6 or paragraph 1 of Article 14 of the Agreement, and the profits, including any gains attributable to a permanent establishment in Canada in a year and previous years, after deducting therefrom all taxes, other than the additional tax referred to herein, imposed on such profits in Canada.


La convention prévoit aussi que, si les deux pays peuvent prélever de l'impôt sur le revenu, les profits ou les gains, le pays de résidence, s'il prélève de l'impôt, doit offrir un allégement à partir de son propre régime fiscal pour éviter la double imposition par le pays d'origine.

The convention also provides that where income, profit or gains may be taxed in both countries, the country of residence, if it taxes, is to allow relief from double taxation against its own tax for the tax imposed by the country of source.


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De même, une personne qui aura fait l'objet d'un prélèvement d'organe, pas plus qu'un tiers ayant participé au prélèvement ne devraient, en aucun cas, réaliser un bénéfice assimilable à un gain financier, qu'il s'agisse d'avantages en nature ou d'une promotion, par exemple. Tout tiers impliqué dans le processus de transplantation en qualité de professionnel de la santé ou en tant que représentant d'une banque de tissus ne devrait pas non plus pouvoir tirer profit d'organes, de parties d'organes, de tissus ou de produits dérivés de ces ...[+++]

Nor should the person from whom they have been removed, or a third party, gain any other advantage whatsoever comparable to a financial gain, such as benefits in kind or promotion. A third party involved in the transplant process, such as a health professional or a tissue bank, may not make a profit from organs, part of organs or tissues or any products developed from them.


La perte pour le consommateur correspond à la zone A + B + C + E. Grâce au prélèvement à l'importation, le gain pour les autorités équivaut à C. Lorsqu'on applique une politique de soutien des prix, la perte nette ou effet négatif global sur le bien-être économique correspond à B + E.

The consumer loss is the area A+B+C+E. Because of the import levy, the government gains C. The net loss, or the welfare economic loss, of implementing a price support policy is B+E.


d) les taxes sur les gains des loteries et des paris; il s'agit des prélèvements sur les montants versés aux gagnants et non de ceux sur le chiffre d'affaires des organisateurs de ces activités, qui sont considérés comme impôts sur les produits.

(d) taxes on winnings from lottery or gambling, payable on the amounts received by winners as distinct from taxes on the turnover of producers that organize gambling or lotteries which are treated as taxes on products.


Il s'agit : - de la réaffectation des gains non réclamés; - de la répartition des prélèvements par l'Etat français; - de la dispense de l'impôt sur les sociétés, le PMU ne pouvant y être assujetti compte tenu de son statut de GIE qui ne lui permet pas de dégager des bénéfices; - du décalage du versement des prélèvements versés au Trésor public.

The measures are the following: - use of unclaimed winnings; - deferring of levies by the French State; - exemption from corporation tax, to which the PMU is not subject since its status as an economic interest grouping does not allow it to make profits; - deferral of payment of Treasury levy.


Les pays de l’UE peuvent prélever un certain pourcentage du montant des gains ou profits du concours pour sauvegarder, promouvoir et améliorer l’élevage dans le pays dans lequel se déroule le concours.

EU countries may reserve a certain percentage of the prize money or profits for the safeguarding, development and improvement of breeding in the country where the competition took place.


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