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A. F. F.
Bateau à aire de flottaison faible
Consignation du navire contre garantie
Garantie deux aéronefs
Garantie deux navires
Le navire fait tête entre les deux ancres
Mainlevée du navire contre garantie
Navire porte-barges à deux niveaux
Navire à aire de flottaison faible
Navire à deux coffres
Navire à deux hélices
Navire à trois superstructures
Navire à trois îles
Rencontre de deux navires
Three-islands
Trois îles

Traduction de «Garantie deux navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mainlevée du navire contre garantie [ consignation du navire contre garantie ]

release of vessel on bond


navire à trois superstructures | navire à trois îles | trois îles | navire à deux coffres | three-islands

three island ship | three island vessel | three-islands


le navire fait tête entre les deux ancres

vessel brought up between two anchors




navire porte-barges à deux niveaux

float-on / float-off ship




bateau à deux coques jumelles à aire de flottaison faible | navire à aire de flottaison faible | A. F. F. | bateau à aire de flottaison faible

small waterplane area twin hull | SWATH


navire à deux hélices

twin screws ship | twin-screw vessel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que le «privilège maritime»[4], apparemment la principale protection dont les marins peuvent se prévaloir dans ces deux États membres en cas d’insolvabilité de leur employeur, n’offre peut-être pas toujours un degré de protection comparable à celui de l’institution de garantie, puisque la valeur du navire peut ne pas être suffisante pour garantir le niveau minimal des créances impayées prévu par la directive.

The Commission considers that the ‘maritime lien’ [4] which appears to be the main protection provided to seafarers in these two Member States in case of insolvency of the employer may not always offer a degree of protection equivalent to that of the guarantee institution since the value of the vessel may in some cases not cover the minimum amount of outstanding claims provided for by the Directive.


8. Lorsqu’une demande vise un navire non immatriculé au Canada et dont l’agent n’est pas un résident du Canada, le gestionnaire peut, avant d’autoriser l’entrée du navire, exiger de l’agent un dépôt en espèces ou un cautionnement, garanti par deux sûretés, d’un montant suffisant pour payer les droits de cale sèche applicables à la période visée par la demande.

8. If an application is made in respect of a vessel that is not of Canadian registry and the agent is not a resident of Canada, the Manager may, before authorizing entry of the vessel, require that agent to give a cash deposit or post a bond, with two sureties, in an amount that is sufficient to pay the applicable dock charges for the period for which application is made for that vessel.


3. La garantie financière est libérée dans les deux mois suivant la réception du rapport d'achèvement du recyclage du navire par une installation figurant sur la liste de l'Union, conformément au formulaire figurant à l'annexe III, ainsi que de l'inventaire du navire, du rapport faisant état des quantités de déchets traitées et des procédures de traitement correspondantes, comme le prévoit le point c bis) du paragraphe 5 de l'article 13.

3. The financial guarantee shall be released within two months of receiving the report of completion of the ship recycling by a ship recycling facility on the European list in accordance with the form laid down in Annex III, as well as the inventory of the ship, the report documenting the quantities of waste treated, and the corresponding treatment processes, as laid down in point (ca) of Article 13(5).


7. invite instamment la Commission à demander aux autorités mauritaniennes de donner des garanties quant à leur interprétation des mesures de contrôle; rappelle notamment que les navires de l'Union sont équipés de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN) et que c'est cet instrument qui doit servir à déterminer leur position; souligne que le recours à l'estimation visuelle approximative de la distance par rapport à la côte devrait être proscrit, dès lors qu'il est prouvé que cette méthode n'est pas fiable et engendre u ...[+++]

7. Urges the Commission to call on the Mauritanian authorities to give guarantees regarding their interpretation of the control measures; reiterates, in particular, that EU vessels are equipped with vessel monitoring systems (VMS), and that this must be the instrument used to determine their position; emphasises that reliance on approximate visual estimation of the distance to the coast should be prohibited, as it has been shown to be unreliable and led to legal uncertainty for the fleet; stresses that any alternative system should ...[+++]


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7. invite instamment la Commission à demander aux autorités mauritaniennes de donner des garanties quant à leur interprétation des mesures de contrôle; rappelle notamment que les navires de l'Union sont équipés de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN) et que c'est cet instrument qui doit servir à déterminer leur position; souligne que le recours à l'estimation visuelle approximative de la distance par rapport à la côte devrait être proscrit, dès lors qu'il est prouvé que cette méthode n'est pas fiable et engendre u ...[+++]

7. Urges the Commission to call on the Mauritanian authorities to give guarantees regarding their interpretation of the control measures; reiterates, in particular, that EU vessels are equipped with vessel monitoring systems (VMS), and that this must be the instrument used to determine their position; emphasises that reliance on approximate visual estimation of the distance to the coast should be prohibited, as it has been shown to be unreliable and led to legal uncertainty for the fleet; stresses that any alternative system should ...[+++]


7. invite instamment la Commission à demander aux autorités mauritaniennes de donner des garanties quant à leur interprétation des mesures de contrôle; rappelle notamment que les navires de l'Union sont équipés de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN) et que c'est cet instrument qui doit servir à déterminer leur position; souligne que le recours à l'estimation visuelle approximative de la distance par rapport à la côte devrait être proscrit, dès lors qu'il est prouvé que cette méthode n'est pas fiable et engendre u ...[+++]

7. Urges the Commission to call on the Mauritanian authorities to give guarantees regarding their interpretation of the control measures; reiterates, in particular, that EU vessels are equipped with vessel monitoring systems (VMS), and that this must be the instrument used to determine their position; emphasises that reliance on approximate visual estimation of the distance to the coast should be prohibited, as it has been shown to be unreliable and led to legal uncertainty for the fleet; stresses that any alternative system should ...[+++]


La Commission estime que le «privilège maritime»[4], apparemment la principale protection dont les marins peuvent se prévaloir dans ces deux États membres en cas d’insolvabilité de leur employeur, n’offre peut-être pas toujours un degré de protection comparable à celui de l’institution de garantie, puisque la valeur du navire peut ne pas être suffisante pour garantir le niveau minimal des créances impayées prévu par la directive;

The Commission considers that the ‘maritime lien’ [4] which appears to be the main protection provided to seafarers in these two Member States in case of insolvency of the employer may not always offer a degree of protection equivalent to that of the guarantee institution since the value of the vessel may in some cases not cover the minimum amount of outstanding claims provided for by the Directive.


Deux types de garanties peuvent être accordés: «les garanties de financement de la construction», qui visent à assurer le préfinancement des coûts de la construction du navire jusqu'à sa livraison par le chantier, et les «garanties de financement final», destinées à financer l'acquisition par l'armateur du navire achevé.

Two types of guarantees can be granted: "Construction financing guarantees", i.e. guarantees to secure the pre-financing of the construction cost of the vessel until the delivery by the yard and "end-financing guarantees", i.e. guarantees to finance the purchase of the completed ship by the owner.


si le pays tiers auquel le navire doit être transféré n'est pas une partie contractante ou coopérante aux organisations régionales compétentes de pêche, ce pays n'a pas été identifié par ces organisations comme autorisant la pêche d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation; pour une plus grande garantie, la Commission publie, dans le délai de deux mois, la liste des pays tiers auxquels il est explicitement interdit de transférer des navires ...[+++]

if the third country to which the vessel is to be transferred is not a Contracting or Co-operating Party to relevant regional fisheries organisations, that country has not been identified by such organisations as one which permits fishing in a manner which jeopardises the effectiveness of international conservation measures; as an additional guarantee, the Commission shall publish, within a period of two months, the list of third countries to which the transfer of Community vessels is explicitly prohibited.


Il introduit de nouvelles dispositions pour l’application de la LRM concernant l’obligation de délivrer les certificats de délivrance ou de garantie financière aux termes des deux conventions internationales ainsi que de nouvelles mesures d’application des règlements à formuler pour les navires de passagers.

It provides for new enforcement provisions with regard to the obligations to issue certificates of issuance or financial security under two international conventions as well as new enforcement measures for regulations to be developed for passenger vessels.




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Garantie deux navires ->

Date index: 2022-06-23
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