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Allégement de peine
Attraction gravitationnelle
Brûleur à gravité
Carottier à gravité
Carottier à gravité Benthos
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Force de gravitation
Force de gravité
Force gravitationnelle
Foyer automatique à gravité
Foyer par gravité
Foyer à chargement par gravité
Gravitation
Gravité
Gravité de la peine
Incarcération
Interaction gravitationnelle
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine incompressible de réclusion perpétuelle
Peine indéterminée
Peine perpétuelle incompressible
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sentence indéterminée
Taux de la peine
échantillonneur à gravité de type Benthos

Traduction de «Gravité de la peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]

gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]


gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité

gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible | peine incompressible de réclusion perpétuelle | peine perpétuelle incompressible

whole life sentence | whole life tariff | whole life term


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


carottier à gravité [ carottier à gravité Benthos | échantillonneur à gravité de type Benthos ]

gravity corer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, il est tout à fait possible que, si nous avions un système très cohérent de détermination de la peine, de telle sorte que la gravité de l'infraction est l'élément déterminant de la gravité de la peine imposée, nous aurions une discussion sérieuse, mais focalisée sur la peine qui devrait être imposée à ces deux femmes.

It is also quite possible that even if we had a very coherent system of sentencing such that offence seriousness was the determinant of the severity of the sentencing, we would have a serious but focused discussion about what the sentence should be for those two women.


Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.

In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.


La sanction applicable aux personnes physiques dans les cas graves, à savoir pour les principales infractions de production et de distribution de fausse monnaie concernant une quantité importante de faux billets et de fausses pièces et présentant des circonstances particulières de gravité, devrait donc se situer entre une peine minimale d’au moins six mois et une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement.

The penalty for natural persons in serious cases, that is to say, for the main offences of production and distribution of counterfeit currency involving a large amount of counterfeit notes and coins or involving particularly serious circumstances, should therefore be a minimum penalty of at least six months and a maximum penalty of at least eight years of imprisonment.


La législation nationale slovène indique que, pour évaluer la gravité de la peine, le juge doit notamment déterminer si l'infraction antérieure est du même type que la nouvelle, si les deux infractions ont été commises pour le même motif et combien de temps s’est écoulé depuis que la peine infligée lors de la condamnation antérieure a été exécutée, a fait l'objet d'une remise ou a été prescrite.

SI national law states that for the assessment of the severity of the sentence, the court shall in particular consider whether the earlier offence is of the same type as the new one, whether both offences were committed with the same motive, and how much time has elapsed since the previous conviction was served, remitted or statute-barred.


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Avant d'introduire une peine minimale obligatoire assez sévère — et je parlerai plus tard de la gravité de la peine —, il faut se rappeler que le rôle du Parlement consiste à créer un cadre légal qui permet d'identifier les facteurs aggravants importants et les facteurs atténuants si nécessaire, de prescrire des peines obligatoires lorsque c'est approprié, mais pas nécessairement à créer une peine minimale chaque fois qu'une infraction semble attirer votre attention.

Before you create a fairly stiff—and I'll talk about the level of penalty—mandatory minimum sentence, you need to recall that the role of Parliament is to create a statutory framework to identify important statutory aggravating factors and mitigating factors if necessary, to prescribe mandatory sentences where appropriate, but not necessarily to introduce a minimum penalty every time an offence seems to take your attention.


Dans certains Etats membres, la peine de travail d'intérêt général ne peut être imposée que pour certains délits déterminés par leur nature (Danemark, Italie) ou par la gravité de la peine qu'elle remplace (p.ex. une peine de police ou une peine correctionnelle (Belgique), une peine d'emprisonnement d'un maximum de 6 mois (Pays-Bas) ou d'un an (Portugal).

In certain Member States community service may only be imposed for particular offences defined by their nature (Denmark, Italy) or by the severity of the punishment it replaces (e.g. penalty for a summary offence (peine de police) or misdemeanour (peine correctionnelle) in Belgium, prison sentence of up to six months (the Netherlands) or one year (Portugal)).


Purger une peine dans un pays étranger ajoute à la gravité de la peine et laisse souvent le délinquant dépourvu de programmes correctionnels et du soutien de la collectivité qui sont essentiels à sa réinsertion sociale.

Serving a sentence in a foreign country adds to the seriousness of the sentence and often denies the offender access to the correctional programs and community support that are essential to his reintegration.


En outre, en plus des principes de détermination de la peine qui limitent l'intervention à une réaction proportionnée, il existe des restrictions explicites sur la gravité de la peine.

Moreover, in addition to providing principles for sentencing that limit the intervention to a proportionate response, there are explicit statutory restrictions on the severity of the sentence.


4. Si la préservation de la cohérence du régime des peines de l'État membre l'exige, les actes visés au paragraphe 3 font l'objet d'une peine privative de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à six ans, à condition qu'il s'agisse d'une des peines maximales les plus sévères prévues pour des infractions d'une gravité comparable.

4. If imperative to preserve the coherence of the national penalty system, the actions defined in paragraph 3 shall be punishable by custodial sentences with a maximum sentence of not less than six years, provided that it is among the most severe maximum sentences available for crimes of comparable gravity.


La gravité de la peine concerne les peines minimales obligatoires, qui sont un exemple de peines sévères.

Severity speaks to the mandatory minimum sentences, which would be an example of severity.


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