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Agent du shérif
Agente du shérif
Certificat de signification du shérif
Crieur
Fonctionnaire au service du shérif
Huissier
Huissier audiencier
Huissier de justice
Huissier de shérif
Huissier-audiencier
Huissière
Huissière audiencière
Huissière de justice
Huissière de shérif
Huissière-audiencière
Juge de paix
Officier au service du shérif
Officier du shérif
Officière au service du shérif
Officière du shérif
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification par le shérif
».

Traduction de «Huissière de shérif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
huissier de shérif [ huissière de shérif ]

sheriff's bailiff


Shérifs et huissiers/huissières de justice

Sheriffs and bailiffs


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


officier au service du shérif [ officière au service du shérif | officier du shérif | officière du shérif | fonctionnaire au service du shérif | agent du shérif | agente du shérif ]

sheriff's officer [ sheriff officer ]


huissière | huissier | huissier/huissière

bailiff | court bailiff | court enforcement officer | jury bailiff


huissier audiencier | huissier audiencier/huissière audiencière | huissière audiencière

bailiff | court security officer | court bailiff | usher


huissier de justice | huissière de justice | huissier | huissière

bailiff | sheriff's officer | writ server


crieur | huissier audiencier | huissier-audiencier, huissière-audiencière

court usher | crier




huissier-audiencier | huissière-audiencière

court usher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les shérifs, les huissiers et les commissaires ont droit aux frais et dépens prévus au tarif A de l’annexe II.

(3) Sheriffs, bailiffs and commissioners shall be entitled to be paid the fees and expenses prescribed in Schedule II, Tariff A.


e) étant shérif ou huissier, n’exécute pas immédiatement un bref ou ne dresse pas le procès-verbal d’exécution;

(e) is a sheriff or bailiff and does not execute a writ forthwith or does not make a return thereof; or


(9) Au Québec, la signification d’un document peut également être prouvée par procès-verbal de signification d’un shérif, d’un huissier ou d’une autre personne autorisée par le Code de procédure civile du Québec.

(9) Where service takes place in the Province of Quebec, service may also be proven by a certificate of a bailiff, sheriff or other authorized person in accordance with the Quebec Code of Civil Procedure.


Je pense, par exemple, aux définitions d'agent de la paix mentionnées à l'article 2 du Code criminel, et dont le collègue de Red Deer a parlé: « Tout maire, président de conseil de comté, préfet, [.], shérif adjoint, officier du shérif [.] juge de paix [.], agent du Service correctionnel [.], officier de police, agent de police, huissier [.] ».

I have in mind the definition of peace officer in section 2 of the Criminal Code, which the member from Red Deer spoke about: “a mayor, warden, reeve,.deputy sheriff, sheriff’s officer,.justice of the peace,.a member of the Correctional Service of Canada,.police officer, police constable, bailiff..”.


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Cette définition est assez vaste et inclut des personnes comme les maires, les shérifs et les huissiers, en plus des officiers de police.

That definition is quite broad, including such persons as mayors, sheriffs, and bailiffs, in addition to police officers.


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