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Traduction de «Immobilisation de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation de titres | immobilisation de valeurs | immobilisation de fonds

immobilization of securities


actif financier | actifs financiers | immobilisations financières | titres de participation

financial assets | investments | trade investments


placement à long terme | immobilisation financière | titre immobilisé | valeur mobilière immobilisée

long-term investment | long term investment


investissement au titre d'immobilisations corporelles | investissement en immobilisations

investment in fixed assets


titres ayant le caractère d'immobilisations

investments held as fixed assets


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

frozen fixed asset


grand livre immobilisations [ grand livre des immobilisations | grand livre auxiliaire immobilisations | grand livre auxiliaire des immobilisations ]

property ledger [ capital asset ledger | fixed asset ledger | fixed asset subledger ]


kami-shiho-gatame [ immobilisation des quatre points par l'arrière | immobilisation arrière sternale par la ceinture | immobilisation arrière sternale | immobilisation des quatre coins par le dessus ]

kami-shiho-gatame [ upper four-quarters hold | upper four quarters | upper four-quarter hold-down | upper four directions hold ]


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux-ci puissent vérifier leurs droits.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.


«immobilisation», l’acte consistant à concentrer la localisation des titres physiques auprès d’un DCT de sorte à permettre les transferts ultérieurs par inscription comptable.

‘immobilisation’ means the act of concentrating the location of physical securities in a CSD in a way that enables subsequent transfers to be made by book entry.


«immobilisation», l'acte consistant à concentrer la localisation des titres physiques auprès d'un DCT de sorte à permettre les transferts ultérieurs par inscription en compte;

Immobilisation’ means the act of concentrating the location of physical securities in a CSD in a way that enables subsequent transfers to be made by book entry;


1. Toute personne morale établie dans l'Union européenne qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés ou négociées sur une MTF ou une OTF veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any legal person established in the Union that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets or traded on an MTF or OTF, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.


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L'immobilisation et la dématérialisation ne devraient entraîner aucune perte de droits pour les détenteurs de titres et devraient être réalisées de telle sorte que ceux -ci puissent vérifier leurs droits.

Immobilisation and dematerialisation should not imply any loss of rights for the holders of securities and should be achieved in a way that ensures that holders of securities can verify their rights.


L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, le gouvernement a annoncé qu'il investira 900 millions de dollars dans les immobilisations au titre du transport en commun et hier, il a annoncé qu'il accordera un crédit d'impôt aux utilisateurs du transport en commun s'élevant à 2 milliards de dollars, crédit qui sera financé par tous les Canadiens, des régions urbaines comme des régions rurales.

Hon. Pierrette Ringuette: Honourable senators, the government announced that it will spend $900 million on capital costs for urban transit and announced yesterday a tax break for urban transit users to the tune of another $2 billion over five years funded by all Canadians, both urban and rural.


3. Si le navire a été immobilisé à juste titre plus d'une fois au cours des 2 années précédentes, les mesures de suivi doivent être prises plus rapidement et, en tout état de cause, l'État du pavillon doit effectuer une visite supplémentaire dans les [4] semaines à compter de la date à laquelle il a été informé de l'immobilisation.

3. If the ship has been justifiably detained more than once in the previous 2 years the follow up action should be more urgent and in any case an additional survey by the flag State should be carried out within [4] weeks of the flag State being informed of the detention.


3. Si le navire a été immobilisé à juste titre plus d'une fois au cours des 2 années précédentes, les mesures de suivi doivent être prises plus rapidement et, en tout état de cause, l'État du pavillon doit effectuer une visite supplémentaire dans les [4] semaines à compter de la date à laquelle il a été informé de l'immobilisation.

3. If the ship has been justifiably detained more than once in the previous 2 years the follow up action should be more urgent and in any case an additional survey by the flag State should be carried out within [4] weeks of the flag State being informed of the detention.


Dans la partie Explication des besoins, le ministère demande 1,2 millions $ sous le Crédit 1a – fonctionnement et 55,8 sous le Crédit Vote 5a – dépenses en immobilisations, au titre des initiatives relatives à la sécurité publique et à l’antiterrorisme.

In the Explanation of Requirements section, the Department seeks $1.2 million under Vote 1a – operations and $55.8 under Vote 5a – capital expenses, for Public security and anti-terrorism initiatives.


Si je pose cette question, c'est en partie parce que, dans le budget initial, les dépenses d'immobilisation au titre des affaires étrangères s'élevaient à 87 690 000 $.

The reason, in part, for asking this question is that capital expenditures for Foreign Affairs in the original budget Estimates were $87,690,000.


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