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AP
Admis provisoire
Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Charges imputées
Charges indirectes imputées
Compte d'affectation temporaire
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de passage
Compte provisoire
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Frais imputés
Frais indirects imputés
Imputation
Imputation provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude
Vomissements psychogènes
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «Imputation provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imputation provisoire des frais administratifs au transporteur peut être faite

preliminary assessment of an administration fee may be made against a transportation company




compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'inclure les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le rapport des fournisseurs de carburants et de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants en application de la directive 98/70/CE, ainsi que dans le rapport de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants et bi ...[+++]

The provisional mean values of estimated indirect land-use change emissions should be included in the reporting by fuel suppliers and the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels under Directive 98/70/EC, as well as in the reporting by the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels and bioliquids under Directive 2009/28/EC.


7. Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux bioca ...[+++]

7. As part of the reporting under paragraph 1, Member States shall ensure that fuel suppliers report annually to the authority designated by the Member State, on the biofuel production pathways, volumes of biofuels derived from the feedstocks as categorised in Part A of Annex V, and the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions from biofuels.


(15) Il convient d'inclure les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le rapport des fournisseurs de carburants et de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants en application de la directive 98/70/CE, ainsi que dans le rapport de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants e ...[+++]

(15) The mean provisional estimated indirect land‑use change emissions should be included in the reporting by the fuel suppliers and the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels under Directives 98/70/EC, as well as in the reporting by the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels and bioliquids under Directive 2009/28/EC.


(15) Il convient d'inclure les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le rapport des fournisseurs de carburants et de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants en application de la directive 98/70/CE, ainsi que dans le rapport de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants e ...[+++]

(15) The mean provisional estimated indirect land‑use change emissions should be included in the reporting by the fuel suppliers and the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels under Directives 98/70/EC, as well as in the reporting by the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels and bioliquids under Directive 2009/28/EC.


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6. Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux bioca ...[+++]

6. As part of the reporting under paragraph 1, Member States shall ensure that fuel suppliers report annually to the authority designated by the Member State, on the biofuel production pathways, volumes of biofuels derived from the feedstocks as categorised in Part A of Annex V, and the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, including the mean provisional estimated indirect land use change emissions from biofuels .


(2) Lorsque des travaux de construction sont discontinués ou abandonnés sur un terrain, toutes les constructions provisoires élevées sur ledit terrain doivent être enlevées sans délai par le détenteur du permis de construction et, à défaut d’exécution, le directeur général peut faire enlever toutes les constructions provisoires et en imputer les frais au détenteur du permis de construction.

(2) Where any construction on a lot is discontinued or abandoned, all temporary structures on that lot shall immediately be removed by the holder of the building permit and in default thereof the director-general may remove all temporary structures and charge the costs of such removal to the holder of the building permit.


(1.2) Lorsque, à l’égard d’une infraction dont il est inculpé, un prévenu n’a pas été mis sous garde ou est détenu ou a été mis en liberté aux termes ou en vertu d’une autre disposition de la présente partie et qu’un acte d’accusation, lui imputant la même infraction ou une infraction incluse est présenté en vertu de l’article 577 après qu’une ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire a été rendue ou après que la sommation ou la citation à comparaître lui a été délivrée ou encore après qu’il a remis une promesse de comp ...[+++]

(1.2) When an accused, in respect of an offence with which the accused is charged, has not been taken into custody or is being detained or has been released from custody under or by virtue of any provision of this Part and after the order for interim release or detention has been made, or the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance has been issued, given or entered into, and an indictment is preferred under section 577 charging the same offence or an included offence, the order for interim release or detention of the accused and the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recogniza ...[+++]


(1.1) Lorsque, à l’égard d’une infraction dont il est inculpé, un prévenu n’a pas été mis sous garde ou est détenu ou a été mis en liberté aux termes ou en vertu d’une autre disposition de la présente partie et qu’une nouvelle dénonciation, imputant la même infraction ou une infraction incluse est reçue contre lui après qu’une ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire a été rendue ou après que la sommation ou la citation à comparaître lui a été délivrée ou après que la promesse de comparaître ou la promesse lui a été re ...[+++]

(1.1) Where an accused, in respect of an offence with which he is charged, has not been taken into custody or is being detained or has been released from custody under or by virtue of any provision of this Part and after the order for interim release or detention has been made, or the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance has been issued, given or entered into, a new information, charging the same offence or an included offence, is received, section 507 or 508, as the case may be, does not apply in ...[+++]


veillent à ce que les soumissionnaires n'ayant pas accès à ces outils et dispositifs ni la possibilité de se les procurer dans les délais requis, à condition que l'absence d'accès ne soit pas imputable au soumissionnaire concerné , puissent accéder à la procédure de passation de marché en utilisant des jetons provisoires mis gratuitement à disposition en ligne; ou

ensure that tenderers having no access to the tools and devices concerned, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the tenderer concerned, may access the procurement procedure through the use of provisional tokens made available free of charge online ; or


veillent à ce que les soumissionnaires n'ayant pas accès à ces outils et dispositifs ni la possibilité de se les procurer dans les délais requis, à condition que l'absence d'accès ne soit pas imputable au soumissionnaire concerné, puissent accéder à la procédure de passation de marché en utilisant des jetons provisoires mis à disposition gratuitement en ligne; ou

ensure that tenderers having no access to the tools and devices concerned, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the tenderer concerned, may access the procurement procedure through the use of provisional tokens made available free of charge online ; or


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