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Contribution foncière
Droit de mutation
Gain immobilier
Impôt
Impôt foncier
Impôt immobilier
Impôt sur le transfert immobilier
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les biens immobiliers
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur les plus-values
Lods
PRI
Précompte immobilier
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taxation
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Traduction de «Impôt sur les gains immobiliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les gains immobiliers

property gains tax | real estate gains tax


impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

taxes on gains from the disposal of movable or immovable property


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax




impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


impôt | contribution foncière | précompte immobilier

land tax


droit de mutation | impôt sur le transfert immobilier | lods

real estate transfer tax | property transfer tax


impôt foncier | taxe immobilière | impôt immobilier

property tax | real estate tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
85. invite les États membres à alléger la fiscalité du travail et, en contrepartie, à augmenter les impôts indirects ainsi que les impôts sur les biens immobiliers et le capital, pour une politique budgétaire plus neutre et favorable à la croissance;

85. Calls on Member States to reduce the tax burden on labour and to compensate with increases in indirect, property and wealth taxes in order to have a more growth-friendly and neutral fiscal stance;


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


Les gains en capital tirés des biens immobiliers doivent être considérés différemment des gains en capital provenant de l'investissement dans des actions, car les considérations stratégiques qui entrent en ligne de compte lors de l'élaboration des règles régissant l'impôt sur les gains en capital pour les actions sont différentes de celles qui visent les biens immobiliers.

Real property capital gains must be looked at differently from capital gains on share investments, because the policy considerations that go into the design of capital gains taxation rules for shares are different from those for real property.


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S'il ne s'agissait pas d'un gain réalisé à l'occasion de l'aliénation d'un bien immobilier ou de la vente d'actions de sociétés immobilières encore là, je parle en général, car il y a des variantes dans nos conventions , l'autre pays n'aurait pas le droit de prélever un impôt sur ce gain, qui ne serait assujetti qu'à l'impôt canadien au taux alors en vigueur.

If it is not real estate or shares of real estate companies again I am speaking generally, because there are variations in our treaties then the other country does not have the right to tax it at all and it is only subject to tax by Canada at whatever rates apply in Canada.


usufruit du bâtiment Wiertz, se traduisant par une diminution des coûts à hauteur de 450 000 EUR par an en termes d'impôts et de charges immobiliers;

usufruct of the Wiertz Building translated into a cost reduction of EUR 0,45 million per annum on property tax and charges;


- usufruit du bâtiment Wiertz, se traduisant par une diminution des coûts à hauteur de 450 000 EUR par an en termes d'impôts et de charges immobiliers;

- usufruct of the Wiertz Building translated into a cost reduction of EUR 0,45 million per annum on property tax and charges;


15. note que le parc immobilier de l'Union est responsable d'environ 40 % de la consommation finale d'énergie, de la consommation de près de 60 % des importations de gaz et de 36 % des émissions de CO2 dans l'Union, et que le chauffage et le refroidissement constituent le premier poste de consommation d'énergie dans l'Union; demande dès lors à la Commission de se pencher sur le potentiel de gains d'efficacité dans le secteur de la construction; souligne qu'il est nécessaire de moderniser le secteur du chauffage, notamment celui du c ...[+++]

15. Notes that the EU building stock is responsible for approximately 40 % of final energy consumption, for the consumption of approximately 60 % of EU gas imports and for 36 % of CO2 emissions in the EU and that heating and cooling is the largest single source of energy demand in the EU; therefore calls on the Commission to address the potential efficiency gains in the buildings sector; stresses the need to modernise the heating ...[+++]


En parlant de gains en capital sur des biens immobiliers, ce que vous proposez c'est que l'on soit en mesure de faire des dons de biens immobiliers sans avoir à payer d'impôt sur les gains en capital.

When we talk about capital gains on real estate, what you're proposing is that you'd be able to donate real estate without paying any capital gains.


La Commission a récemment engagé une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement espagnol au motif qu'en matière de vente de biens immobiliers et d'impôt sur les plus-values, le droit national était discriminatoire pour les personnes qui ne résident pas dans le pays.

Recently the European Commission brought infringement proceedings against Spain on the grounds that its domestic law discriminated against non-resident EU nationals in relation to property sales and capital gains tax.




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Impôt sur les gains immobiliers ->

Date index: 2021-11-30
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