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Crédits d'impôt personnels
Demande de crédits d'impôt personnels
Droits patrimoniaux
Droits personnels et réels
Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2010
Impôt foncier
Impôt réel
Impôt sur bien réel
Impôts et taxes réels
Impôts personnels et réels
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Revenu disponible réel des particuliers
Revenu personnel disponible réel
Taxe foncière

Traduction de «Impôts personnels et réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôts personnels et réels

personal and impersonal taxes




droits patrimoniaux | droits personnels et réels

personal and property rights


impôt foncier [ taxe foncre | impôt sur bien réel ]

property tax [ real estate tax | real property tax ]


revenu personnel disponible réel [ revenu disponible réel des particuliers ]

real personal disposable income


Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2010 [ Demande de crédits d'impôt personnels ]

2010 Personal Tax Credits Return [ Personal Tax Credits Return ]






légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune donnée relative aux activités “hors exploitation” de l’agriculteur et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens étrangers à l’exploitation, à des impôts personnels ou à des assurances privées n’entre en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

No data related to any non-farming activities of the farmer or of his family, or to any pension, inheritance, private bank accounts, property other than the agricultural holding, personal taxation or private insurance, shall be taken into account in preparing the farm returns.


Elles peuvent notamment être perçues par saisie sur salaire de l’intéressé, conformément aux règles régissant la perception des impôts personnels de la loi sur l’imposition à la source.

Unpaid sums can, for example, be deducted from the salary of the person concerned in accordance with the rules on collection of personal taxes as laid down in the Deduction of Taxes at Source Act.


92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, imp ...[+++]

92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and ...[+++]


87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel ...[+++]

87. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardize the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at European level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its sta ...[+++]


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Je crois que l’Union européenne ne devrait absolument pas penser à l’harmonisation des impôts sur les personnes morales, mais qu’elle devrait coordonner les impôts au niveau de l’UE afin de créer de réels bénéfices grâce à la compétitivité des impôts.

I believe that the European Union should definitely not think about the harmonisation of taxes on legal persons, but it should coordinate taxes on the EU level so as to create real benefits as a result of tax competitiveness.


Et si vous me permettez la caricature, des impôts personnels et progressifs s'imposent pour que l'on ne dise pas, comme cela se dit facilement, que les chômeurs d'Allemagne de l'Est payent pour les grands propriétaires fonciers d'Andalousie.

Personal and possibly progressive taxation should be introduced. It would then no longer be possible to allege, as is often the case, that unemployed citizens in eastern Germany are subsidising large landowners in Andalusia.


Ce crédit d'impôt s'appliquera au montant final d'impôt personnel à payer.

The tax credit shall apply to net personal liability.


En effet, en l'absence de ce crédit d'impôt de 45 %, l'entreprise bénéficiaire devrait s'acquitter de 100 % du montant final de l'impôt personnel à payer.

In the absence of the tax credit, the recipient firm would have to pay its full final tax liability.


Il a été prouvé d'une manière empirique que la réduction de la taxation sur les entreprises, ainsi que du coût de la main-d'œuvre, augmente les opportunités d'emploi, et le nombre de postes de travail réels assortis de revenus réels, et peut également aboutir à l'obtention de prestations sociales plus importantes en raison de l'accroissement des revenus provenant de l'impôt.

There has been empirical evidence to prove that reducing business taxation, reducing the cost of labour, increases employment opportunities, increases real jobs with real incomes and also can lead to greater social benefits because of increased taxation delivery.


En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.


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