Traduction de «Inciter à la faute » (Français → Anglais) :

Afin d'accroître le taux d'exécution de ces décisions, il nous faut d'abord veiller à ce que les pays tiers s'acquittent de l'obligation internationale qui leur incombe de reprendre en charge leurs propres ressortissants en séjour irrégulier en Europe L'Union devrait être prête à faire usage de tous les moyens de pression et de toutes les incitations dont elle dispose.

Les MTD sont un concept dynamique, qui évolue avec le temps, et il faut que les autorisations soient actualisées pour inciter l'industrie à progresser toujours davantage en matière d'environnement.

Les éléments de la stratégie industrielle proposée par l'ACR sont les suivants : il faut des règles sur le contenu canadien qui garantissent une vitrine à la programmation canadienne sur le marché intérieur; il faut que la Société Radio-Canada demeure solide et qu'elle mette l'accent sur une programmation nationale, consacrée à des thèmes canadiens; il faut que le gouvernement continue de contribuer de façon substantielle au Fonds de production d'émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes; il faut que le CRTC oblige tous les distributeurs à contribuer à la production canadienne; il faut un secteur de distribution qui ...[+++] appartienne à des intérêts canadiens; il faut de meilleures mesures fiscales qui incitent à investir dans la production télévisuelle; il faut une politique en matière de propriété étrangère, des stimulants à l'exportation et des mesures d'aide qui favorisent à la fois le dynamisme chez les sociétés canadiennes et les partenariats sur d'autres marchés; il faut des mesures qui incitent les radiodiffuseurs à diversifier leurs activités en direction de nouveaux médias, comme Internet.

M. Bill Toms (chef, Département de l'impôt sur les ressources, Division de l'impôt sur le revenu des entreprises, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): Ce qui se passe habituellement dans des circonstances de ce genre, c'est que pour profiter pleinement de cette mesure d'incitation fiscale, il faut la déduire du revenu d'une mine, mais en général, il est vrai, comme vous le dites, que les compagnies ont plusieurs mines et qu'elles peuvent se servir d'autres déductions, mais la déduction accélérée est limitée t ...[+++]rès spécifiquement à une seule mine.

Le premier, c'est celui des conteneurs vides qui repartent et des mesures d'incitation qu'il faut mettre en place pour qu'on remplisse ces conteneurs, et le deuxième, c'est la question de l'utilisation des conteneurs sur notre territoire, avant qu'ils ne repartent pour l'Asie, pour transporter des produits, comme vous dites, de Winnipeg à Vancouver, mais probablement aussi de Toronto à Vancouver ou de Toronto à Halifax.

Il faut en effet rappeler que lors du Conseil "environnement" de juin, neuf Etats membres se sont engagés, dans le cadre de l'accord sur les normes relatives aux voitures d'une cylindrée inférieure à 1,4 l, à ne prévoir aucun nouvel incitant fiscal.