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Allocation de départ
Allocation de transition
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Gratification de départ
Indemnité annuelle de départ
Indemnité annuelle immédiate
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de départ
Indemnité de départ exceptionnelle
Indemnité de licenciement
Indemnité de transition
Indemnité très avantageuse de départ
Indemnité viagère de départ
Indemnité viagére de départ
Large indemnité
Paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel
Prestataire qui reçoit une indemnité spéciale de départ
Prime de départ
Prime de départ exceptionnelle
Prime de licenciement
Prime de transition

Traduction de «Indemnité annuelle de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité annuelle de départ

early retirement annuity


indemnité de départ exceptionnelle | indemnité très avantageuse de départ | gratification de départ | large indemnité | prime de départ exceptionnelle | prime de départ

golden handshake


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


indemnité annuelle immédiate

immediate annual allowance




prestataire qui reçoit une indemnité spéciale de départ

special severance benefit claimant


indemnité de départ | indemnité de licenciement | prime de départ | prime de licenciement

severance pay


indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ

transition allowance


indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement

redundancy payment | severance pay


paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel

advance vacation payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4.1) Sous réserve du paragraphe (5), l’indemnité de départ, payable en un versement unique au député qui n’a pas atteint l’âge de cinquante-cinq ans au moment où il perd sa qualité de député et qui bénéficierait immédiatement d’une indemnité versée au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires est égale à la différence entre l’indemnité de départ qui, n’eût été le présent paragraphe, serait calculée en vertu du paragraphe (4) et une somme égale à l’indemnité annuelle à laquelle il aurai ...[+++]

(4.1) Subject to subsection (5), the severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is under fifty-five years of age on the day on which the person ceases to be a member and to whom an allowance would be immediately payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act shall be the amount that would be the severance allowance determined under subsection (4) but for this subsection less an amount equal to the annual allowance immediately payable under that Act to the person.


(II) une cotisation égale à la somme de trois pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile et de sept pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, excède ses gains maximums pour l’année civile, s’il choisit de cotiser à cet égard,

(II) if the member elects to contribute in respect of any salary or annual allowance, a contribution equal to 3% of the portion of salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit and a contribution equal to 7% of the portion that, in combination with the sessional indemnity, exceeds the earnings limit, and


(II) une cotisation égale à la somme de trois pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile et de sept pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, excède ses gains maximums pour l’année civile, s’il choisit de cotiser à cet égard,

(II) if the member elects to contribute in respect of any salary or annual allowance, a contribution equal to 3% of the portion of salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit and a contribution equal to 7% of the portion that, in combination with the sessional indemnity, exceeds the earnings limit, and


L'importance de la réduction des émissions extracommunautaires qui sera de 250 tonnes d'équivalent CO2 annuelles au départ et qui atteindra 850 tonnes par an en 2020 est basée sur une étude menée par le Wuppertal Institut et Ecofys.

The magnitude of the external emission reduction, starting from 250 Mt of CO2 equivalent per year in 2013, and increasing to 850 Mt/year in 2020 is based on an analysis by the Wuppertal Institute and Ecofys.


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Une partie de l’augmentation du budget peut donc être expliquée par le fait que, suite à l’opération d’effort initial soutenu menée sur les bâtiments en 2004 pour un montant de 12,6 millions d'euros, l’indemnité annuelle de location-vente de 10,1 millions d'euros n’a pas été incluse dans le budget de la Cour de justice pour 2005.

Part of the budget increase can thus be explained by the fact that due the 2004 frontloading of EUR 12.6 million on buildings, the annual lease-purchase allowance of EUR 10.1 million was not included in the 2005 budget of the Court of Justice.


C. considérant que le rapport annuel du Département d'État américain sur les droits de l'homme, publié le 4 mars 2002, qualifie de médiocre le bilan du gouvernement russe en matière de respect des droits de l'homme en Tchétchénie où, selon le rapport, les forces fédérales de sécurité ne se soucient guère des droits de l'homme élémentaires et d'où proviennent des rapports crédibles faisant état de violations graves et notamment de nombreuses exécutions extrajudiciaires, tant de la part des forces gouvernementales que des combattants t ...[+++]

C. whereas the annual report on human rights from the US Department of State, released on 4 March 2002, describes the Russian government's human rights record as 'poor' in Chechnya, where, according to the report, the federal security forces demonstrated 'little respect for basic human rights' and 'there were credible reports of serious violations, including numerous reports of extrajudicial killings by both the Government and Chechen fighters',


C. considérant que le rapport annuel du Département d'État américain sur les droits de l'homme, publié le 4 mars 2002, qualifie de "médiocre" le bulletin du gouvernement russe en ce qui concerne le respect des droits de l'homme en Tchétchénie où, selon le rapport, les forces fédérales de sécurité "ne se soucient guère des droits humains élémentaires" et d'où proviennent des "rapports crédibles de violations graves et notamment de nombreuses exécutions extrajudiciaires, tant de la part des forces gouvernementales que des combattants tchétchènes",

C. whereas the annual report on human rights from the US Department of State, released on 4 March 2002, describes the Russian government's human rights record as 'poor' in Chechnya, where, according to the report, the federal security forces demonstrated 'little respect for basic human rights' and 'there were credible reports of serious violations, including numerous reports of extrajudicial killings by both the Government and Chechen fighters',


Ces prestations comprendront l'allocation de foyer, la couverture de l'assurance-santé, la pension de survie et une indemnité annuelle de déplacement.

Those entitlements will include household allowance, health insurance coverage, survivor's pension and annual travel allowance.


Ce serait réaliste si le député recevait un montant raisonnable d'indemnités annuelles car, contrairement au système actuel, ces indemnités cesseraient lorsque la personne cesse d'être députée.

A realistic way would be if a member simply got a responsible proper amount in terms of annual compensation. The difference between that and what we are getting right now is the fact that no matter what you pay a person, it stops when that person stops making his contribution.


Le montant de la pension se compose d'un versement annuel de base de 4 000 écus auquel s'ajoute une indemnité annuelle de 250 écus par ha, avec un plafond de 10 000 écus pour une exploitation de 24 ha ou plus.

The rate of pension comprises of a basic annual payment of 4,000 ECU plus an annual allowance of 250 ECU per hectare, subject to a maximum of 10,000 ECU for a farm of 24 hectares or over.


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