Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have previously received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479/2008.

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Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se fonder sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré pour enric ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have hitherto received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479,

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De plus, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL et cette part est exclue du calcul de l'indemnité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

In addition, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and that part is excluded from the calculation of the compensation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-09-26]

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2006/2007.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

Decree of 28 August 2006 on granting compensation for the full or partial cessation of dairy production and implementing specific arrangements for the transfer of reference quantities of milk in the 2006-2007 marketing year.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

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Comme militaires, on reçoit ce qu'on appelle une indemnité de campagne, un FOA. Je me trompe peut-être de terme, mais c'est l'équivalent d'environ 7,50 $ nets par jour.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

As military personnel, we received what is known as a field operations allowance, worth approximately $7.50 clear a day.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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32. relève que l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 82.5) montre qu'au cours de la campagne électorale 2014, 23 % des répondants avaient une image très négative du Parlement, et 43 % une image neutre; souligne qu'il ressort de l'analyse des médias qu'une image négative est souvent liée aux arrangements financiers concernant les députés, comme les indemnités et les salaires, et au budget du Parlement en général; est donc convaincu que des améliorations structurelles, par exemple assurer la transparence complète et l'o ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

32. Notes that the European Parliament Eurobarometer survey (EB/EP 82.5) shows that during the 2014 electoral campaign 23 % of the respondents had a very negative image of Parliament, while 43 % had a neutral image; points out that media analysis suggests that a negative image is often related to financial arrangements for Members such as allowances, salaries and the budget of Parliament in general; is convinced therefore that structural improvements, for example full transparency and the accounting of the general expenditure allowance, are needed to improve trust and support for Parliament;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

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L'autre correspond aux indemnités d'environnement, par exemple l'indemnité de service en mer, l'indemnité d'aviateur et l'indemnité d'opérations en campagne.

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The other type of allowances are Environmental Allowances. Examples are Sea Duty Allowance, Aircrew Allowance and the Field Operations Allowance.

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Les dépenses prévues dans ce budget comprennent la solde d'entraînement pour la classe A, l'indemnité d'opérations en campagne, l'indemnité de voyage en service commandé, la location de véhicules, les vivres pour l'instruction locale et l'aide au transport quotidien.

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The expenditures from this budget include the Class A training pay, field operations allowance, travel duty allowance, vehicle rentals, rations for local training and commuting assistance for those who live out of town.

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L'IOC, l'indemnité d'opérations en campagne, versée aux unités de campagne, correspond à 12 $ par jour ce qui, après impôt, donne environ 8 $ au plus.

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The FOA, the field operations allowance, for the field operation unit, at $12 a day, after taxes, works out to about $8 more or less.

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À l'annexe 2, le ministre a très précisément déclaré à la rubrique «solde de la campagne japonaise» de la page 2, quatrième paragraphe, alinéa b), que cette indemnité supplémentaire au titre de la solde de la campagne japonaise serait versée «en reconnaissance des risques supplémentaires particuliers à ce théâtre de guerre».

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In attachment 2, the minister stated, quite clearly, under “Japanese Campaign Pay”, on page 2, in the fourth paragraph down, under section (b), that the Japanese campaign pay “would provide recognition of the extra hazards peculiar to that area”.

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D'autres ont cherché : allocation d'alimentation en campagne allocation d'alimentation sur place campagne d'appel de fonds campagne de collecte de dons campagne de collecte de fonds campagne de financement campagne de financement corporative campagne de levée de fonds campagne de levée de fonds corporative campagne de souscription corporative chargé de campagne politique chargé de campagne politique chargée de campagne politique chargée de campagne politique collecte de dons collecte de fonds collecte de fonds corporative indemnité compensatrice indemnité d'alimentation en campagne indemnité d'opérations en campagne indemnité de campagne indemnité de difficulté d'existence indemnité de fin de campagne indemnité de nuisances indemnité de pénibilité indemnité pour indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence indemnité pour travail pénible levée de fonds levée de fonds corporative majoration pour travaux pénibles prime d'incommodité prime de pénibilité prime de sujétion souscription auprès des entreprises souscription auprès des sociétés souscription corporative Indemnité de campagne

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Indemnité de campagne ->

Date index: 2022-12-20