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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Delirium tremens
Dégénérescence du système nerveux liée à l'alcool
Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction liée à l'acquisition de stupéfiants
Infraction liée à l'alcool
Infraction liée à la criminalité organisée
Infraction liée à la prostitution
Infraction relative à la prostitution
Infraction à la LStup
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Infraction liée à l'alcool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


infraction relative à la prostitution [ infraction liée à la prostitution ]

prostitution-related offence [ prostitution offence ]


Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 1995

Homicide, Sex, Robbery, and Drug Offenders in Federal Corrections: An End-of-1995 Review


infraction liée à l'acquisition de stupéfiants

drug-related offence | drug-related crime


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


infraction liée à la criminalité organisée

offence related to organised crime


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, an ...[+++]


Dégénérescence du système nerveux liée à l'alcool

Degeneration of nervous system due to alcohol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la directive (UE) 2017/541 établit aussi des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales dans le domaine des infractions terroristes, des infractions liées à un groupe terroriste et des infractions liées à des activités terroristes.

Directive (EU) 2017/541 also establishes minimum rules on the definition of criminal offences in the area of terrorist offences, offences related to a terrorist group and offences related to terrorist activities.


La présente directive établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine des infractions terroristes, des infractions liées à un groupe terroriste et des infractions liées à des activités terroristes, ainsi que des mesures pour la protection, le soutien et l’assistance à apporter aux victimes du terrorisme.

This Directive establishes minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions in the area of terrorist offences, offences related to a terrorist group and offences related to terrorist activities, as well as measures of protection of, and support and assistance to, victims of terrorism.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INFRACTIONS TERRORISTES, AUX INFRACTIONS LIÉES À UN GROUPE TERRORISTE ET AUX INFRACTIONS LIÉES À DES ACTIVITÉS TERRORISTES

GENERAL PROVISIONS RELATING TO TERRORIST OFFENCES, OFFENCES RELATED TO A TERRORIST GROUP AND OFFENCES RELATED TO TERRORIST ACTIVITIES


Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.

To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.


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Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractions terroristes, d’infractions liées à un groupe terroriste et d’infractions liées à des activités terroristes, de façon à couvrir de manière plus complète les comportements liés, en particulier, aux combattants terroristes étrangers et au financement du terrorisme.

Taking account of the evolution of terrorist threats to and legal obligations on the Union and Member States under international law, the definition of terrorist offences, of offences related to a terrorist group and of offences related to terrorist activities should be further approximated in all Member States, so that it covers conduct related to, in particular, foreign terrorist fighters and terrorist financing more comprehensively.


E. considérant que nous avons assisté, ces douze derniers mois, à une augmentation du recours à la peine de mort, dans le monde, pour des infractions liées à la drogue, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions pour des infractions liées à la drogue (notamment l'Iran et l'Arabie saoudite), d'autres cherchant à réintroduire la peine de mort pour ce type d'infractions (comme Oman) et d'autres encore levant des moratoires sur la peine de mort en vigueur depuis longtemps (comme c'est le cas de l'Indonésie et du Pakistan);

E. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to reintroduce the death penalty for drug offences (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria (as in the case of Indonesia and Pakistan);


D. considérant que 33 États appliquent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, donnant lieu à environ 1 000 exécutions par an; que des exécutions ont eu lieu, en 2015, pour ce type de délit en Chine, en Iran, en Indonésie et en Arabie saoudite; que de nouvelles peines de mort ont été prononcées pour des infractions liées à la drogue en 2015 en Chine, en Indonésie, en Iran, au Koweït, en Malaisie, en Arabie saoudite, au Sri Lanka, aux Émirats arabes unis et au Viêt Nam; que ces infractions peuvent aboutir à diverses inculpations de traf ...[+++]

D. whereas 33 states apply the death penalty for drug-related offences, resulting in approximately 1 000 executions annually; whereas in 2015 executions for such offences are known to have been carried out in China, Iran, Indonesia and Saudi Arabia; whereas death sentences continued to be imposed for drug-related offences in 2015 in China, Indonesia, Iran, Kuwait, Malaysia, Saudi Arabia, Sri Lanka, the United Arab Emirates and Vietnam; whereas these offences may include various charges relating to drug trafficking or possession;


G. considérant que ces 12 derniers mois, l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est repartie à la hausse partout dans le monde, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions capitales pour ce motif (comme en Iran ou en Arabie saoudite), s'étant montrés favorables à son rétablissement pour ce type d'infractions (comme à Oman) ou ayant mis fin au moratoire instauré de longue date (comme en Indonésie ou au Pakistan); que, sur les 14 pays qui appliquent la peine de mort pour des infractions liées à la ...[+++]

G. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate, (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to re-introduce the death penalty for drug offences, (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria, (as in the case of Indonesia and Pakistan); whereas, of the 14 countries which apply the death penalty for drug offences, 12 are Asian or Middle-Eastern countries; whereas, in 2015, 14 people have been executed in Indonesia for drug trafficking, inclu ...[+++]


K. considérant que l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est étroitement liée à une série d'autres violations des droits de l'homme, telles que la violation du droit à un procès équitable et du droit à ne pas être soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements; que l'application obligatoire de la peine de mort, notamment pour des infractions liées à la drogue est en contradiction avec le droit international et les normes internationales;

K. whereas the imposition of the death penalty for drug-related offences is interrelated with a range of other human rights violations, such as violation of the right to a fair trial and of the right not to be subjected to torture and other forms of ill-treatment; whereas the mandatory death penalty and its use for drug-related offences are in contradiction with international law and standards;


14. s'inquiète vivement du manque de transparence de l'aide et de l'assistance que la Commission et les États membres apportent dans le cadre de la lutte antidrogue à des opérations de police dans des pays qui appliquent activement la peine de mort pour des infractions liées à la drogue; demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, qui comprenne une description des mesures de sauvegarde ...[+++]

14. Is deeply concerned by the lack of transparency around counter-narcotics aid and assistance provided by the Commission and the Member States to drug enforcement operations in countries which actively apply the death penalty for drug offences; requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, outlining what human rights safeguards have been applied to ensure that such funding does not enable death sentences;


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