Traduction de «Initiative budgétaire » (Français → Anglais) :

les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au méca ...[+++]nisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets cofinancés par l’EFSI.

(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Cons ...[+++]eil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?

1. En ce qui concerne les frais administratifs et opérationnels liés à l'installation et au fonctionnement de l'unité centrale d'Eurodac, la Suisse apporte au budget général des Communautés européennes une contribution s'élevant à 7,286 % d'un montant de référence initial de 11 675 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 7,286 % par rapport aux crédits budgétaires correspondants pour l'exercice budgétaire considéré.

En Afrique du Sud, par exemple, on a l'initiative budgétaire des femmes; à chaque étape du processus budgétaire, ces analyses se font.

L'utilisation effective de l'instrument de flexibilité s'écarte de son but initial, ce qui risque d'affaiblir la crédibilité du système et de miner la collaboration interinstitutionnelle sur les questions budgétaires.

Afin de faciliter votre étude et d'augmenter la transparence des postes budgétaires, nous avons fait suivre chaque initiative budgétaire figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses de la mention « budget fédéral de 2009 » dans la section « explication du besoin » de chaque ministère.