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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Autorité inférieure
Autorité précédente
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
Démarches inquisitoires
En évitant la perte d'une instance
Inquisition
Instance ESE
Instance Extensible Storage Engine
Instance antérieure
Instance de moteur de stockage extensible
Instance en cours
Instance inférieure
Instance inquisitoire
Instance précédente
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
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Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Mesures inquisitoires
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Procédures d'enquête
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «Instance inquisitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance inquisitoire [ mesures inquisitoires | démarches inquisitoires | inquisition | procédures d'enquête ]

inquisitorial proceedings


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y a probablement pas beaucoup de différences, bien que le fardeau de la preuve dans une cour de droit civil soit un peu différent — comme des instances inquisitoires.

There are probably not that many dissimilarities, although the burden of proof in a civil system court is a little different the inquisition type of thing.


Il s'avère que, pour ce type de problème social, la tradition britannique du procès accusatoire ne fonctionne pas vraiment, peut-être pouvons-nous étudier d'autres instances, peut-être l'Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie ou tout autre pays, et examiner ces systèmes inquisitoires qui s'appuient sur ces 1 000 ans d'histoire où on a tenté de trouver la vérité et de résoudre les problèmes sociaux surgissant en cas de conflit.

If this is a common theme for this type of social problem, that the British tradition of the adversarial system at trial does not really work for this kind of social resolution issue, perhaps we can go to other jurisdictions, maybe Germany, Netherlands, Hungary or whatever, and look at inquisitorial systems that also have 1,000 years of history of getting at truth and solving social problems when people are in conflict.


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