Le tribunal devrait être convaincu, compte tenu de l'ensemble des preuves présentées par les parties, qu'il n'y a plus de probabilité marquée que l'accusé usera de violence de façon qu'il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne. En outre, la nature de l'audience ressemblerait davantage aux démarches inquisitoires entreprises par les commissions d'examen qu'au processus accusatoire traditionnel.
The court would have to be satisfied, based on all the evidence presented by all the parties, that there is no longer a substantial likelihood of violence that would endanger the public, and the nature of the hearing would be more akin to inquisitorial review board hearings as opposed to the traditional adversarial process.
