Traduction de «Institution canadienne » (Français → Anglais) :

institution appartenant à des intérêts canadiens [ institution canadienne ]

Tendances démolinguistiques et évolution des institutions canadiennes

Institut de recherche de la Société canadienne du cancer | Institut national du cancer du Canada | INCC [Abbr.]

institution financière canadienne

association de charité canadienne enregistrée

eaux canadiennes

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes

prothèse canadienne | prothèse canadienn

J'ai travaillé avec des institutions canadiennes et je comprends assez bien le caractère complexe des lois et des institutions canadiennes, bien que je comprenne mieux le fonctionnement des lois et des institutions dans mon propre pays.

L'institut parlementaire m'a permis d'accéder au coté humain des nombreux canadiens et canadiennes qui contribuent au processus parlementaire dominés avec passions et intrigue envers nos institutions canadiennes.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]n accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

Pourquoi les conservateurs ne mettent-ils pas fin à leur croisade idéologique en vue de détruire cette grande institution des Prairies? Pourquoi ne se joignent-ils pas à nous pour rendre hommage à la Commission canadienne du blé au lieu de tenter de faire disparaître cette vénérable institution canadienne?