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Banque de crédit foncier
Banque de crédit hypothécaire
Banque de prêts hypothécaires
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Crédit foncier
Crédit hypothécaire
Crédit immobilier
Institution de crédit
Institution de crédit foncier
Institution de crédit hypothécaire
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établissement de crédit
établissement de crédit foncier
établissement de crédit foncier de droit public
établissement de crédit hypothécaire
établissement de prêts hypothécaires

Traduction de «Institution de crédit foncier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution de crédit foncier [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire ]

mortgage bank


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]


crédit foncier [ organisme de crédit foncier ]

land bank [ land and mortgage bank | land mortgage bank ]


Loi fusionnant Compagnie Montréal Trust, Crédit Foncier et la Société de Fiducie du Crédit Foncier

An Act to amalgamate Montreal Trust Company, Credit Foncier and Credit Foncier Trust Company


banque de crédit foncier | banque de prêts hypothécaires | établissement de crédit foncier | établissement de prêts hypothécaires

mortgage bank


crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]


banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | crédit foncier

mortgage bank


crédit immobilier | crédit foncier

real estate credit


établissement de crédit foncier de droit public

public-law mortgage bank


établissement de crédit [ institution de crédit ]

credit institution [ credit establishment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette condition a été officialisée dans une note émise en 1980 dans laquelle il était précisé qu’une banque ne pouvait pas être propriétaire d’une compagnie d’assurance, qu’une société d’assurance ne pouvait pas avoir une participation de plus de 15 p. 100 dans une banque et qu’une banque ou une société d’assurance ne pouvait pas acquérir une institution de crédit foncier.

This was formalized in a memorandum issued in 1980 which stipulated that banks could not own an insurance company, insurance companies could only own 15% of a bank, and banks and insurance companies could not acquire mortgage banks.


Des études montrent que les consommateurs privés - malgré l’euro et le marché intérieur - s’adressent encore à une institution de crédit dans laquelle ils ont confiance, en règle générale, la banque où ils possèdent un compte, et c’est bien sûr lié au fait que, de tous les marchés financiers, celui du crédit hypothécaire est le plus complexe.

Studies show that private customers still – despite the euro and the internal market – have recourse to a credit institution they trust, as a rule to the bank with which they have an account, and that does of course have something to do with the fact that, of all financial markets, that for mortgage credit is the most complex.


38. note que les négociations engagées pour l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg sont au point mort; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu présentera un bon rapport coûts–avantages pour l'institution; décide, dans l'attente du résultat des négociations en question, de ne pas inscrire 50 000 000 euros au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 105 "Crédit provisionnel pour immeubles"); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisio ...[+++]

38. Notes that there has been no progress in the negotiations for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -Provisional appropriation for buildings); decides, consequently, to delete Item 2009 (“provisional appropriation to cover the institution’s property investments”); the fund put in reserve will be ...[+++]


(4) Étant donné qu'en Irlande et au Royaume-Uni, les coopératives de crédit sont tenues par un "Common Bond", ce qui signifie qu'elles sont limitées sur le plan géographique et ne peuvent exercer leurs activités en dehors de leur territoire et étant donné qu'elles jouent un rôle inestimable dans l'offre de crédit à des personnes que les instituts de crédit commerciaux ordinaires refusent comme clients et étant donné, en outre, qu'il s'agit d'organisations bénévoles sans but lucratif, elles ne devraient pas être soumises aux règles str ...[+++]

(4) Given that credit unions in Ireland and the United Kingdom are restricted by a "Common Bond", i.e. they are geographically restricted from operating outside their own local area, and given the fact that they play an invaluable role in providing credit to people that mainstream commercial lending institutions will not deal with and further, given that they are not-for-profit voluntary organisations they should not be subject to the strict regulations of this Directive.


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Toutefois, conformément au Traité, les aides d'État - quelle que soit la forme sous laquelle l'institution de crédit les reçoit en vue d'effectuer la tâche spécifique de collecter des fonds pour l'État membre concerné - doivent être limitées, dans leurs effets, à l'exécution de cette tâche et ne peut en aucun cas déborder sur des activités compétitives de l'institution.

However, according to the Treaty, the State support, in whatever form received by a credit institution for the specific task of raising funds for the Member State, has to be limited in its effects to the performance of that task and may not spill over in any way into competitive activities of the institution.


Les aides sont approuvées compte tenu de la réduction de bilan d'environ 15,24 milliards d'euros (100 milliards de FF) réalisée par la banque depuis l'intervention de soutien de l'Etat en 1996 et à condition que le Crédit Foncier continue l'œuvre de restructuration déjà entreprise, sur la base du business plan présenté à la Commission. Le Gouvernement français s'est engagé à privatiser le Crédit Foncier d'ici décembre 1999.

The approval takes account of the approximately euro 15.24 billion (FRF 100 billion) reduction in the bank's balance sheet since the French Government stepped in with support in 1996 and is conditional on Crédit Foncier continuing, on the basis of the business plan submitted to the Commission, the restructuring drive already embarked upon. The French authorities have undertaken to privatise the bank by December.


Elle considère que le Crédit Foncier est aujourd'hui viable et note que ce résultat a été atteint grace à la contribution du Crédit Foncier au financement du plan de restructuration, de sorte que les aides sont limitées au strict nécessaire.

It found that CFF was now viable and noted that this had been achieved thanks to the part played by the bank in financing its restructuring plan, with the result that the aid was limited to that which was strictly necessary.


Sont réputés être des établissements de crédit ou des institutions financières, au sens de la directive, tous les intermédiaires financiers professionnels, comme les institutions de crédit, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance-vie, les émetteurs de cartes de crédit, les sociétés de prêt-bail ou d'affacturage, les bureaux de change, etc.

Under the terms of the Directive, virtually all professional financial intermediaries, such as credit institutions, investment companies, life assurance companies, issuers of credit cards, leasing and factoring companies, bureaux de change, etc., are defined as credit or financial institutions.


En janvier 1996, la Commission a appris par la presse que le Crédit Foncier de France se trouvait en graves difficultés financières et venait d'obtenir une ligne de crédit de 20 milliards de FF - extensible à 25 milliards de FF - pour 18 mois par la Caisse des Dépôts et Consignations.

In January, the Commission learnt from press reports that CFF was in severe financial difficulties and had recently been granted an overdraft facility of FF 20 billion - which could be extended to FF 25 billion - for 18 months by Caisse des Dépôts et Consignations.


La Commission européenne demande aux autorités françaises - dans un délai d'un mois - une série d'informations précises, dont notamment un plan de restructuration "réaliste", afin de pouvoir déterminer si le sauvetage du Crédit Foncier de France (CFF) s'accompagne d'aides d'Etat compatibles avec les règles européennes en matière de concurrence.

The Commission has asked the French authorities to provide - within the next month - specific information on a number of points, including a realistic restructuring plan, so that it can assess whether any state-aid element of the Crédit Foncier de France (CFF) rescue package is compatible with EU competition rules.


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