L’application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu’un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l’adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s’assurer que, une fois instal
lé conformément aux instructions d’installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d’émissions gazeuses fixées par la directive 97/68/CE ou par le règlement (CE) no 595/2009, conformément à la déclar
...[+++]ation du fabricant du moteur.Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an en
gine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance wi
th the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet the exhaust emission requirements of either Directive 97/68/EC or of Regul
...[+++]ation (EC) No 595/2009, as declared by the engine manufacturer.