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Interprétation grammaticale
Interprétation littérale
Interprétation restrictive
Interprétation rigoureuse
Interprétation stricte
Interprétation textuelle
Interprétation étroite
Interprétation étroite et littérale

Traduction de «Interprétation étroite et littérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interprétation étroite et littérale

narrow and technical construction


interprétation stricte [ interprétation restrictive | interprétation étroite | interprétation rigoureuse ]

close interpretation [ strict interpretation | strict construction | narrow construction | narrow interpretation | rigid interpretation | restrictive construction ]




interprétation littérale | interprétation textuelle

close construction | strict construction


interprétation grammaticale | interprétation littérale

grammatical interpretation | literal interpretation


interprétation littérale

literal construction [ literal interpretation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- l'interprétation étroite, c'est-à-dire « effets sur la santé des incidences environnementales (en particulier le bruit ou la pollution atmosphérique) des projets », avec référence générale aux incidences sur « l'homme » au sens de l'article 3, et

- narrow interpretation, e.g. health effects of environmental effects (especially. noise, air pollution) of projects, with general reference to 'human beings' effects under Article 3; to


Un tiers environ des États membres adoptent une approche assez large, tandis que les autres s'en tiennent à diverses variantes de l'interprétation étroite.

Approximately one-third of the Member States adopt a wider approach while the rest adopt various forms of the narrow approach.


De plus, l'interprétation étroite du concept de «services liés à l'eau» par certains États membres entrave les progrès dans la mise en œuvre de politiques de récupération des coûts qui vont au-delà de l'eau potable et des services d'assainissement[29].

Moreover, the narrow interpretation of the concept of water services by some Member States is hindering progress in implementing cost recovery policies beyond drinking water and sanitation[29].


En outre, deux Etats membres ne disposent d’aucun cadre juridique établissant la responsabilité des personnes morales (CZ, SK), tandis que l’interprétation étroite de la notion de responsabilité passive par SE ne lui permet pas d'être en conformité totale avec l’article 6§2.

Additionally, two Member States have no legal framework establishing the liability of legal persons (CZ, SK), while Sweden’s narrow interpretation of the concept of passive liability means that it does not fully comply with Article 6(2).


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[29] À la suite d'une plainte, la Commission a engagé des procédures d'infraction contre neuf États membres en raison de l'interprétation étroite qu'ils ont donnée au concept de «services liés à l'eau».

[29] Following a complaint, the Commission started infringement procedures against nine Member States for their narrow interpretation of the concept of water services.


Le Canada ne souscrira qu'à un AMI prévoyant une interprétation étroite de l'expropriation, soit l'interprétation traditionnelle, celle qui a actuellement cours dans le droit canadien.

Canada will only accept an MAI that provides a narrow interpretation of expropriation; that is, the historic interpretation as practised under Canadian law at the present time.


Même avec une interprétation étroite de la décision étroite de la Cour d'appel, il demeure une inégalité formelle.

Even in a narrowed reading of the Court of Appeal's narrow decision, a formal inequality remains.


Vous dites que le tribunal aurait dû interpréter la loi de façon plus libérale, au lieu de l'interpréter étroitement.

You are saying that the court should have been more liberal in its interpretation rather than a more strict interpretation of the law.


Normalement, quand on applique les règles d'interprétation aux documents quasi constitutionnels, on tente de mettre en oeuvre l'objet principal voulu par le Parlement et on donne une interprétation étroite aux exemptions comme celle qui porte sur le secret professionnel, mais la cour a écarté cette règle d'interprétation en accordant la prépondérance au secret professionnel.

Usually, if you apply provisions of interpretation guiding the interpretation of quasi-constitutional documents, you would try to give effect to Parliament's dominant purpose and to interpret exemptions like solicitor-client narrowly, but that interpretative approach was completely discarded in favour of solicitor-client privilege.


L’affaire portait essentiellement sur une question d’interprétation de la loi - à savoir s’il y avait lieu de donner à l’article 47.1 une interprétation étroite ou large.

Essentially, the case turned on a question of statutory interpretation - whether section 47.1 should properly be read narrowly or broadly.




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Interprétation étroite et littérale ->

Date index: 2024-04-01
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