Des documents démontrent que Transports Canada était parfaitement au courant des problèmes d'interrupteurs d'allumage dans les véhicules de GM, en juin 2013.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-29]

Documents show that Transport Canada was well aware of the ignition switch issue with GM vehicles in June 2013.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-10-29]

D'une part, les juges pourraient être autorisés à ordonner à un contrevenant de faire installer un système d'interrupteur d'allumage comme condition de remise en liberté surveillée et, d'autre part, les contrevenants qui sont condamnés pourraient être encouragés à installer un système d'interrupteur d'allumage avec éthylomètre en échange d'une réduction d'interdiction de conduite.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The judges could have the power to order an offender to install an ignition interlock system as a condition for his release under mandatory supervision, or the convicted offenders could be prompted to install an ignition interlock with breathalyser in exchange for a reduced period of driving prohibition.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Pour illustrer mon propos, un phare avant à décharge à haute intensité contient moins de un pour cent du mercure par rapport à un interrupteur d'éclairage d'usage courant, et les lampes fluorescentes compactes que nous sommes encouragés à utiliser dans nos maisons pour réduire la consommation énergétique en contiennent de un à 25 milligrammes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

To illustrate, a high-intensity-discharge headlamp contains less than 1 per cent of the mercury content of a convenience lighting switch and less than the 1 milligram to 25 milligrams of mercury typically associated with the compact fluorescent lamps that we are encouraged to use in our homes to reduce energy consumption.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Pour l’année commençant en juillet 2014, elle accordera aussi une réduction de 4 % sur le prix du courant de traction à toutes les entreprises ferroviaires n’appartenant pas à DB, sur la base de leur facture de l’année précédente, ce qui permettra aux entreprises ferroviaires de bénéficier immédiatement de réductions de prix jusqu'à ce que les effets de l'intensification de la concurrence se fassent sentir.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

For the year starting in July 2014, it will also grant a 4% reduction on the price of traction current to all railway companies not belonging to DB, based on their invoice of the preceding year. This will ensure that railway companies immediately benefit from lower prices until the effects of increased competition will set in.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-17]

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6. invite le Conseil européen à promouvoir l'investissement dans la création d'emplois durables et décents dans un large éventail de secteurs ainsi qu'à investir dans la formation des travailleurs et des chômeurs et la réduction de la pauvreté, et à dégager pour ce faire les marges budgétaires nécessaires; demande aux États membres dont la balance courante présente un excédent de favoriser la réduction des déséquilibres macroéconomiques en stimulant la demande intérieure afin d'év ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-14]

6. Calls on the European Council to provide the necessary budgetary leeway and encouragement for investments in sustainable and decent job creation in a wide range of sectors, as well as investment in training workers and the unemployed and in poverty reduction; calls on Member States with a current account surplus to contribute to the reduction of macroeconomic imbalances by increasing internal demand in order to prevent a recessionary spiral detrimental to job growth across the EU;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-02-14]

85. attire l'attention de la Commission sur le fait que les bénéfices dus à l'augmentation de la concentration industrielle dans ce secteur ne vont pas, ou très peu, de pair avec des réductions de prix pour les consommateurs; se demande, dès lors, si la Commission a pris la moindre mesure ou initiative dans le courant ou contexte de la réforme du secteur du sucre afin de s'assurer que les réductions du prix du sucre en vrac seront répercutées auprès du consommateur final;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

85. Draws the Commission's attention to the fact that the benefits of the increase in industrial concentration in the sector are combined with no or limited transfer of price reductions to consumers; queries, accordingly, whether the Commission took any measures or initiatives during, or within the context of, the sugar reform in order to ensure that reductions in the price of bulk sugar would be passed on to the final consumer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

83. attire l'attention de la Commission sur le fait que les bénéfices dus à l'augmentation de la concentration industrielle dans ce secteur ne vont pas, ou très peu, de pair avec des réductions de prix pour les consommateurs; se demande, dès lors, si la Commission a pris la moindre mesure ou initiative dans le courant ou contexte de la réforme du secteur du sucre afin de s'assurer que les réductions du prix du sucre en vrac seront répercutées auprès du consommateur final;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

83. Draws the Commission's attention to the fact that the benefits of the increase in industrial concentration in the sector are combined with no or limited transfer of price reductions to consumers; queries, accordingly, whether the Commission took any measures or initiatives during, or within the context of, the sugar reform in order to ensure that reductions in the price of bulk sugar would be passed on to the final consumer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

Il est fait mention à la page 2 d’une réduction des dépenses courantes en 2011 d’un peu plus de 2 milliards d’euros, comprenant des réductions des dépenses de protection sociale, une réduction des effectifs au sein des services publics, une réduction des retraites existantes de la fonction publique sur une base progressive, et d’autres économies atteignant plus d’un milliard, et une réduction de près de deux milliards d’euros dans les dépenses d’investissement public par rapport aux plans existants pour 2011.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

It is stated on page 2 that a reduction of current expenditure in 2011 of just over EUR 2 billion will be implemented, including social protection expenditure reductions, a reduction of public service employment numbers, a reduction of existing public service pensions on a progressive basis, other expenditure savings of over EUR 1 billion, and a reduction of close to EUR 2 billion in public capital expenditure against existing plans for 2011.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-14]

Des biens courants (thermomètres, baromètres, interrupteurs électriques) tirent parti de ces propriétés.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-03-03]

Ubiquitous products including thermometers, barometers and electrical switches take advantage of these properties.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-03-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-03-03]

Le sulfate ferreux est la substance la plus courante qui est utilisée pour la réduction du chrome VI. C'est un sous-produit de l'une des méthodes les plus courantes de production du dioxyde de titane et il est disponible en grandes quantités à des prix concurrentiels.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-19]

As concerns ferrous sulphate, it is the most common substance used for the reduction of chromium VI. It is a waste product of one of the most common procedures used to produce titanium dioxide and is available in large quantities and at a competitive price.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-02-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-02-19]

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