[Texte] Question no 181-Mme Beaumier: En ce qui concerne le projet Cotisation 2000 de Revenu Canada, a) pourquoi prévoit-on un traitement différent dans le cas du transport en direction inverse avec charge autre que le chargement habituel à partir d'un entrepôt de douane à destination d'un entrepôt réel dans les cas où le ministère ne délivra pas une licence d'entrepôt réel, et b) quel est le seuil en ce qui a trait au volume des marchandises qui circulent pour la délivrance d'une licence d'entrepôt réel plutôt que d'une licence d'entrepôt de douane, lorsque tous les autres critères ont été satisfaits?
[Text] Question No. 181-Ms. Beaumier: With respect to the Department of National Revenue's Assessment 2000 effort, (a) why is there a provision for backhauling from a CW licensed warehouse to a BW licensed warehouse in cases where the department will not grant a BW licence, and (b) what is the threshold in terms of volum of business for granting a BW rather than a CW licence where all other criteria have been met?