Traduction de «Jour de vote par anticipation » (Français → Anglais) :

estime essentiel de sensibiliser davantage les citoyens européens à la démarche électorale et de renforcer leur intérêt et leur motivation à cet égard, et préconise aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le but d'accroître la participation électorale, d'examiner à long terme la possibilité de rendre le processus électoral plus accessible, par exemple en recourant au vote par anticipation, au vote électronique ou aux urnes mobiles. Il convient de respecter les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui réclame l'élimination de tous les obstacles à l'accessibilité, ...[+++]également pour qu'elles puissent exercer leur droit de vote;

Sauf disposition contraire précisée par l'Eurosystème, un remboursement anticipé peut être effectué n'importe quel jour coïncidant avec un jour de règlement d'une opération principale de refinancement de l'Eurosystème, à condition que la contrepartie procède à la notification visée au présent paragraphe avec un préavis d'au moins une semaine avant cette date.

Les contributions payées par anticipation sont reconstituées par les États membres contribuant par anticipation dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’envoi de l’appel;

Quelques États membres ont pris des mesures afin de s’attaquer aux retards de paiement, anticipant ainsi la refonte de la directive sur les retards de paiement et allant parfois au-delà de son champ d’application (Allemagne, Belgique, France, Portugal et Royaume-Uni) En 2010, l’Espagne a adopté une nouvelle loi fixant un délai de 30 jours pour les paiements des administrations publiques et de 60 jours pour les paiements entre entreprises.

Les contributions payées par anticipation sont reconstituées par les États membres contribuant par anticipation dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'envoi de l'appel.

Cette nouvelle décision-cadre, dont on attend l'adoption formelle, devrait permettre d'anticiper sur l'entrée en vigueur de la Convention sur l'entraide judiciaire de 2000 qui n'a, à ce jour, été ratifiée que par le Portugal.