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Juge chargé de la révision
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge seul
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge siégeant seul
Tribunal statuant à juge seul
Tribunal statuant à juge unique

Traduction de «Juge siégeant seul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


tribunal statuant à juge seul | tribunal statuant à juge unique

Single Judge Division


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Le président, siégeant seul, ou un juge désigné par le président et siégeant seul, peut statuer sur les demandes d’ordonnance présentées en application du paragraphe 100(1), des articles 103.1 ou 103.3 ou des paragraphes 104(1) ou 123.1(1) de la Loi sur la concurrence ainsi que sur toute question afférente.

11 (1) The Chairman of the Tribunal, sitting alone, or a judicial member designated by the Chairman, sitting alone, may hear and dispose of applications under subsection 100(1), section 103.1 or 103.3 or subsection 104(1) or 123.1(1) of the Competition Act and any related matters.


(2) Il est statué sur les demandes d’ordonnance prévues à la partie VII. 1 de la Loi sur la concurrence, ainsi que sur toute question s’y rattachant, par le président, siégeant seul, ou par un juge désigné par le président et siégeant seul.

(2) Applications for orders under Part VII. 1 of the Competition Act and any related matters shall be heard and disposed of by the Chairman of the Tribunal, sitting alone, or by a judicial member designated by the Chairman, sitting alone.


Supposons que je choisisse d'être jugé par un juge de cour supérieure siégeant seul.

Say I elect to have a trial by a superior court judge sitting alone.


Par conséquent, si une affaire est entendue par un tribunal pour adolescents composé d'un juge de la Cour de justice du Nunavut, l'appel sera entendu par un juge de la cour d'appel siégeant seul.

Therefore, where that matter is heard by the youth court comprised of a judge of the Nunavut Court of Justice, that appeal will be to a single judge of the court of appeal.


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Seuls des juges à temps partiel (rémunérés sur la base d’honoraires) ont été révoqués, à savoir un juge de tribunal, quatre Recorders (siégeant en général une quinzaine de jours par an) et huit juges non professionnels; dans certains pays, l’exécutif a une obligation, établie soit par la loi soit par la pratique, de suivre la proposition présentée par le conseil de la justice concernant la révocation d'un juge (par exemple, ES).

Only part-time (fee-paid) judges were dismissed, namely one tribunal judge, four Recorders (usually sitting 15 days or so a year) and eight (lay) magistrates; In some countries, the executive has an obligation, either by law or practice, to follow the proposal of the Council for the Judiciary to dismiss a judge (e.g. ES).


La Cour européenne des droits de l’homme a un arriéré de 27 000 dossiers pour la seule Russie. Pourtant, un juge russe siégeant à la Cour est capable d’ordonner au gouvernement britannique de donner le droit de vote aux détenus britanniques.

The European Court of Human Rights has a backlog of 27 000 cases from Russia alone, yet a Russian judge on the court is able to order the British Government to give British prisoners the right to vote.


Depuis 1995, ces soi-disant procès pour crimes de guerre se sont transformés en poursuites au civil utilisant des règles de preuve relâchées, avec un juge siégeant seul plutôt qu'un jury et un critère de prépondérance des probabilités plutôt que de doute raisonnable pour déterminer la fraude.

There would be no denaturalizations and deportations. Since 1995 these so-called war crimes trials have now morphed into civil processes using lax rules of evidence, a single judge, rather than a jury, and a balance of probabilities, rather than reasonable doubt, as the criterion for determination of fraud.




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Juge siégeant seul ->

Date index: 2021-08-17
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