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Aide-juge
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Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
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Président du Tribunal de la jeunesse
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Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du tribunal des mineurs
Tribunal tutélaire

Traduction de «Juge tutélaire » (Français → Anglais) :

juge des enfants | juge des mineurs | juge tutélaire

judge of a juvenile court


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


bien d'intérêt social | bien sous tutelle | bien tutélaire

merit good


w