Traduction de «Jury de consommateurs » (Français → Anglais) :

jury de consommateurs | panel de consommateurs

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

guider les activités d'un jury

Le Corpus Juris en vigueur, principalement axé sur la protection des consommateurs, devrait être amélioré et un ensemble de principes communs devrait être ajouté à celui-ci, représentant un point de référence sûr mais flexible pour les citoyens et les praticiens du droit.

La Commission approuve, car cela permet au fournisseur d'annuler la transaction si le consommateur n'accepte pas la clause et, on présume que, je ne sais pas si juris tantum ou juris ed de jure, cela serait toujours conforme à la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives.

Contact presse: Barbara LÜCKE (tél: 32-2-295.26.85) *COMPOSITION DU JURY COMMISSION EUROPEENNE: Monsieur D.F. WILLIAMSON Secrétaire Général Monsieur J. BROSNAN Chef de Cabinet de Monsieur Flynn, membre de la Commission PARLEMENT EUROPEEN: Monsieur C. CASINI Président Commission juridique et des droits des citoyens Monsieur S. TILLICH Vice-président Commission des budgets Monsieur F. DECOURRIERE Vice-président Commission de la politique régionale Madame L. CASTELLINA Présidente Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias COMITE DES REGIONS: Monsieur J.R.P. EVANS Vice-président Commission de l'Europe des citoyens, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des consommateurs ...[+++] CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE: Monsieur G. MARTINI Secrétaire Général de l'Association Italienne du C.C.R.E.

La composition du Jury respectera une représentation équitable des différents groupes intéressés, à savoir les milieux industriels, le commerce, les organisations des consommateurs et écologiques, les syndicats ainsi que les médias.