Quand le Président va se lever et demander la mise aux voix du projet de loi en troisième lecture, je sais qu'ils seront nombreux à appuyer le gouvernement dans son initiative relative au projet de loi C-23.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

When the Speaker rises and puts the question, many members will support the government's initiative on Bill C-23.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, Que, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures est exigé, soient examinées à la fin de la séance et mises aux voix au début de la prochaine séance du Comité, à moins que le Comité en décide autrement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On motion of Bob Wood, it was agreed, That, unless otherwise ordered by the Committee, when witnesses appear before the Committee, substantive motions, for which a 24 hours’ notice has to be given to the members of the Committee, be considered at the end of the meeting and the putting of the question on any of the motions be deferred to the beginning of the next Committee meeting.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Toute motion émanant du gouvernement qui porte que la Chambre se constitue en comité plénier à la prochaine séance est mise aux voix sans débat ni amendement.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Any government motion seeking to have the House resolve itself into the Committee of the Whole on the next sittting day is put without debate or amendment.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML] [2014-08-31]

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 209 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 209 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-08-31]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-31]

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-28]

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-28]

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-31]

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-05-20]

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-05-20]

Alors que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien se lever. [Français] (La motion, mise aux voix, est rejetée.)

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-05-29]

[Translation] (The House divided on the motion, which was negatived on the following division:)

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-05-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-05-29]

D'autres ont cherché : demander la mise aux voix mettre au vote mettre aux voix mise aux voix motion mise aux voix prendre le vote procéder au scrutin procéder au vote proposition mise aux voix proposition pleinement mise aux voix question mise aux voix question pleinement mise aux voix question préalable voter un projet de règlement Lever la séance sans mise aux voix

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Date index: 2021-08-14