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Date limite de vente
Durée de conservation
Durée de fonction
Durée de mandat
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles
Durée de vie en magasin
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée des fonctions
Durée du mandat
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Délai de conservation
Limitation de la durée de fonction
Limite au débat
Limite à la durée des discours
Mandat
Prolonger la durée des fonctions
Prolonger la durée du mandat
Période d'activité
Période d'exercice
Période de stockage sans contrôle
Vie de stockage

Traduction de «Limitation de la durée de fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limitation de la durée de fonction

limitation of the term of office


délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

shelf life | shelf-life


durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice

tenure of office | term of office


durée limite de stockage [ durée de vie en stock ]

shelf life [ storage life ]


limite au débat [ limite à la durée des discours ]

limit of debate


prolonger la durée des fonctions [ prolonger la durée du mandat ]

extend the term of office


durée de fonction | durée du mandat

term of office | term | tenure




limite au débat | limite à la durée des discours

limit of debate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le be ...[+++]

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a short ...[+++]


(2) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique, sauf celles relatives à la durée des fonctions, s’appliquent au vérificateur général; cependant le vérificateur général choisi hors de la fonction publique peut, par avis écrit adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours de sa nomination, opter pour la participation au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service d ...[+++]

(2) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Auditor General except that a person appointed as Auditor General from outside the public service may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of his appointment as Auditor General, elect to participate in the pension plan provided for in the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act in which case the provisions of that Act, other than those relating to tenure of office, apply to him and the provisions of the Public Service Superannuation Act do no ...[+++]


Toutefois, compte tenu de la diversité des mesures de protection existant dans les législations des États membres, notamment pour ce qui est de leur durée, et du fait que le présent règlement a vocation à s’appliquer en règle générale dans des situations d’urgence, les effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devraient, à titre exceptionnel, être limités à une durée de douze mois à compter de la date de délivrance ...[+++]

However, taking into account the diversity of protection measures under the laws of the Member States, in particular in terms of their duration, and the fact that this Regulation will typically apply in urgent situations, the effects of recognition under this Regulation should, by way of exception, be limited to a period of 12 months from the issuing of the certificate provided for by this Regulation, irrespective of whether the protection measure itself (be it provisional, time-limited or indefinite in nature) has a longer duration.


Du titre I du statut, sont déclarés applicables au Tribunal du brevet communautaire l'article 2 (prestation de serment), l'article 3 (immunité), l'article 4 (autre fonction), l'article 5 (démission), l'article 6 (révocation) et l'article 7 (durée des fonctions en cas de remplacement).

For the Community Patent Court are declared applicable from Title I of the Statute: Article 2 (oath), Article 3 (immunity), Article 4 (other occupation), Article 5 (resignation), Article 6 (deprivation of office) and Article 7 (term of office in case of replacement).


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cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), parce que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est pas suffisant pour régler les problèmes reliés au Sénat du Canada et ne mènera pas assez rapidement à l'abolition de la chambre haute, dont les événements récents ont montré la nécessité.

the House decline to give second reading to Bill C-10, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Senate term limits), because the term limits do not go far enough in addressing the problems with the Senate of Canada, and do not lead quickly enough to the abolition of the upper chamber, as recent events have shown to be necessary.


Cette année, en raison du travail qui a été fait au sujet de l'approche de précaution et des limites biologiques, mais surtout en fonction de l'état des stocks, nous avons dû agir pour que le creux du cycle d'abondance dure le moins longtemps possible et que le stock se régénère le plus vite possible.

This year, because of the work that was done on the precautionary approach and looking at the biological limits, but more importantly based on the status of the stocks, we had to take action to ensure that the amount of time we spend at a low level of abundance is minimal and that we will have rebuilding as quickly as possible.


«Lorsque des limites de concentration individuelles en fonction du risque pour des fragrances allergisantes sont établies par la suite par le SCCNFP, la Commission propose l'adoption de ces limites en remplacement de la limite de 0,01 % mentionnée précédemment.

‘If individual risk-based concentration limits for the fragrance allergens are subsequently established by the SCCNFP, the Commission shall propose the adoption of such limits to replace the limit of 0.01 % mentioned above.


L'hon. Claire L'Heureux-Dubé: Parlez-vous de limiter la durée des fonctions du comité?

There would be a number of judges who would not want to lead the court of appeal. Hon. Claire L'Heureux-Dubé: That's the problem.


g) L'autorisation, qui a une durée de validité de cinq ans, ne peut excéder la durée des fonctions qui en ont justifié l'octroi.

(g) Authorisation, which shall be valid for a period of five years, may not exceed the duration of the tasks on the basis of which it was granted.


L’article 3 du projet de loi limite la durée des fonctions du DGE à un mandat de 10 ans en modifiant l’article 13 de la LEC.

Clause 3 limits the CEO’s tenure to a 10-year term by amending section 13 of the CEA.


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