Traduction de «Liste d'élections » (Français → Anglais) :

Pour mettre à jour sa liste, Élections Canada compte s'inspirer des renseignements qui figurent dans les registres des électeurs qui sont à jour, comme ce sera le cas au Québec, et comme c'est le cas à l'Île-du-Prince-Édouard et en Alberta.

Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la ...[+++]date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.

Certains des arguments que le directeur général des élections a fait valoir pour l'établissement de la liste dite permanente et l'élimination du processus de recensement sont bien connus, c'est-à-dire que la seule façon que le directeur général des élections peut se préparer à des élections dont la date n'est pas fixe consiste à avoir des listes permanentes établies à partir des listes des provinces et des municipalités et d'autres listes encore.

Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque ...[+++], l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les citoyens d'autres Etats membres de l'Union résidant sur leur territoire soient inscrits sur les listes électorales pour les élections de 2004 au Parlement européen, dans un délai utile avant les élections.

- Les élections doivent être organisées de manière ouverte et impartiale, y compris en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales, le comptage des voix et la validation de l'élection, l'accès aux listes électorales et l'accréditation rapide de contrôleurs et d'observateurs indépendants.

Il fixe la» M. François Langlois (Bellechasse, BQ) propose: Motion no 11 Que le projet de loi C-63, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 10, de ce qui suit: «71.011 (1) Le directeur général des élections tente de conclure, avec les provinces ou territoires dotés d'une liste électorale permanente, des accords prévoyant l'utilisation par le directeur de telles listes électorales provinciales (2) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, le directeur général des élections utilise, aux fi ...[+++]ns des élections, la liste électorale permanente dans la province avec laquelle il a conclu un accord en vertu du paragraphe (1)».