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Traduction de «Livre de paye » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre de paye et calcul des versements mensuels

Payroll record Form and Calculation of Remittance Form


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Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat

Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership


livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.

As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.


2. Les termes «enfants issus de l'immigration», «enfants de migrants» et «élèves immigrants» seront utilisés aux fins spécifiques du présent livre vert pour désigner les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'Union dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit originaire d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE, ou qu'elle ait acquis la nationalité du pays d'accueil depuis.

2. The terms "children from a migrant background", "children of migrants" and "migrant pupils" will be used for the specific purpose of this Paper to refer to the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State.


LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

GREEN PAPER on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union (Directive 2003/86/EC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0735 - EN - LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0735 - EN - GREEN PAPER on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union (Directive 2003/86/EC)


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Deuxième moyen: Le requérant avait soutenu que, dans le passé, ses membres avaient livré aux Pays-Bas du lait qui y était autorisé à être transformé en gouda ou en édam et qui avait vraisemblablement été transformé en tant que tels.

Second ground of appeal: The appellant claimed that its members had in the past delivered milk in the Netherlands, which then could be processed to make Gouda or Edam and it is probable that it was so processed.


Deuxième moyen: Le requérant avait soutenu que, dans le passé, ses membres avaient livré aux Pays-Bas du lait qui y était autorisé à être transformé en gouda ou en édam et qui avait vraisemblablement été transformé en tant que tels.

Second ground of appeal: The appellant stated that its members had, in the past, supplied milk to the Netherlands, which could be, and probably was, processed there into Gouda or Edam.


Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union européenne, les acquisitions intra-UE de biens (biens livrés, expédiés ou transportés par une entreprise dans un pays de l’Union européenne à destination d’une entreprise située dans un autre pays) et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.

Taxable transactions include supplies of goods or services within a single EU country, intra-EU acquisitions of goods (goods supplied and dispatched or transported by a business in one EU country to a business in another) and imports of goods into the EU from outside.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


accueille favorablement le mémorandum signé par la France et les Pays-Bas sur le Livre blanc sur le sport et invite la Commission à clarifier le statut du sport dans le droit de l'Union sur certains points, comme la composition des équipes, le statut des agents des joueurs, les droits de diffusion, etc.;

Welcomes the Memorandum signed by France and the Netherlands on the White Paper on Sport and invites the Commission to clarify the status of sport in EU law with regard to specific points, such as the composition of teams, the status of players' agents, audiovisual rights etc.;


Afin d’aider les pays et les régions de l’Union européenne (UE) à mettre en œuvre des actions pour la jeunesse européenne, le livre blanc propose un cadre renouvelé de coopération. Ce cadre comporte deux volets: le renforcement de la coopération entre pays de l’UE et une meilleure prise en compte de la dimension jeunesse dans les politiques sectorielles.

In order to help European Union (EU) countries and regions to take action for young people in Europe, the White Paper proposes a new framework for cooperation consisting of two components: increasing cooperation between EU countries and taking greater account of the youth factor in sectoral policies.




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Livre de paye ->

Date index: 2023-06-13
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