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Commande d'huissier
Gentilhomme huissier de la verge noire
Huissier
Huissier audiencier
Huissier de justice
Huissier de la verge noire
Huissier du bâton noir
Huissier-audiencier
Huissière
Huissière audiencière
Huissière de justice
Huissière du bâton noir
Huissière-audiencière
Loi des huissiers
Loi modifiant la Loi sur les huissiers
Loi sur les huissiers
Loi sur les huissiers de justice
Lois régissant le service de boissons alcoolisées
Lois réglementant le service de boissons alcoolisées
Réglementations relatives aux boissons alcoolisées

Traduction de «Loi des huissiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les huissiers de justice [ Loi sur les huissiers | Loi des huissiers ]

Court Bailiffs Act [ Bailiffs Act ]


huissière | huissier | huissier/huissière

bailiff | court bailiff | court enforcement officer | jury bailiff


huissier audiencier | huissier audiencier/huissière audiencière | huissière audiencière

bailiff | court security officer | court bailiff | usher


Loi modifiant la Loi sur les huissiers

An Act to amend the Bailiffs Act


huissier du bâton noir [ huissière du bâton noir | huissier de la verge noire | gentilhomme huissier de la verge noire ]

Usher of the Black Rod [ Black Rod | Gentleman Usher of the Black Rod ]


huissier de justice | huissière de justice | huissier | huissière

bailiff | sheriff's officer | writ server




huissier-audiencier | huissière-audiencière

court usher




lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées

laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, si nous jetions un coup d'œil dans la Loi sur les fonctionnaires publics et la Loi sur les sceaux, dans les documents officiels, nous constaterions que, sous la rubrique des « hauts fonctionnaires du Parlement », on n'énumère que les fonctionnaires des Chambres — les greffiers, l'huissier du bâton noir, le sergent d'armes, ces gens-là.

Honourable senators, if we were to go and take a peek at the Public Officers Act and the Seals Act, in their Formal Documents, under the heading " Officers of Parliament" they only list the officers of the houses — the clerks, the Black Rod and the Sergeant-at-Arms, those sorts of officers.


J'ai présidé la commission responsable de la conception de la réforme de la fonction d'huissier et des modifications des lois relatives à la mise en œuvre de cette réforme.

I have chaired the Commission responsible for the bailiff reform concept and amendments of legal acts related to the implementation of this reform.


Aucun huissier ne soumettra [.] quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison.

[.] no official shall place a man on trial upon his own unsupported statement, without producing credible witnesses to the truth of it.


Belgique: Un projet de loi prévoit d'étendre le champ d'application de cette législation aux notaires, aux huissiers de justice, aux comptables et commissaires aux comptes, aux agents immobiliers, aux casinos de jeux et aux transporteurs de fonds.

Belgium - A draft law would extend coverage to notaries, bailiffs ('huissiers de justice'), accountants and auditors, estate agents, casinos and security firms that transport money


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Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants; projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi; projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie ...[+++]

The Speaker: I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bills: Bill C-45, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-64, an act respecting employment equity; Bill C-107, an act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission; Bill C-103, an act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act; Bill C-108, an act to amend the National Housing Act; Bill C-99, an act to amend the Small Business Loans Act; Bill S-12, an a ...[+++]


Il y aura ensuite l'adoption officielle et finale de la loi pour laquelle les élèves joueront le rôle du « huissier du bâton noir », du « gouverneur général », etc.

Then have final formal passing into law, with students playing roles such as “Usher of the Black Rod”, “Governor General”, etc.




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Loi des huissiers ->

Date index: 2021-02-26
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