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Av chass
Avion de chasse
Charge de chasse
Chasse
Chasse sélective
Intensité de chasse
LChP
Loi de la chasse
Loi sur la chasse
Loi sur la chasse et la pêche
OChP
Ordonnance sur la chasse
Permis de chasse
Pression de chasse
Période de chasse
Réglementation de la chasse
Scène de chasse
Tableau de chasse

Traduction de «Loi sur la chasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




la loi sur la chasse et la pêche de l'Ontario et les règlements y afférents

Ontario Game and Fish Act and Regulations


Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Loi sur la chasse [ LChP ]

Federal Act of 20 June 1986 on the Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Act [ HuntA ]




réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]

hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]


charge de chasse | intensité de chasse | pression de chasse

hunting pressure | shooting incidence


chasse | scène de chasse | tableau de chasse

hunting picture


Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Ordonnance sur la chasse [ OChP ]

Ordinance of 29 February 1988 on Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Ordinance [ HuntO ]


avion de chasse [ av chass ]

fighter aircraft (1) | fighter (2) | combat aircraft (3) [ F/A ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. accueille chaleureusement la communication précitée de la Commission concernant une action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine et la décision adoptée en la matière par le Conseil à la majorité qualifiée; soutient le maintien du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine et l'interdiction du commerce international des produits dérivés; souhaite mettre fin à la pratique de la "chasse scientifique à la baleine" et encourage la désignation de zones marines et océaniques étendues comme sanctuaires où toute chasse à la baleine est interdite pour ...[+++]

1. Warmly welcomes the above-mentioned Commission Communication on Community action in relation to whaling and the decision on whaling, which was adopted by qualified majority at the Council; and supports the maintenance of the global moratorium on commercial whaling and a ban on international commercial trade in whale products; seeks to end "scientific whaling" and supports the designation of substantial regions of ocean and seas as sanctuaries in which all whaling is indefinitely prohibited;


K. considérant que la CBI (dans plus de trente résolutions) et un certain nombre d'organisations non gouvernementales et d'autres organismes ont exprimé leur vive inquiétude quant au fait que la chasse à la baleine en vertu d'un permis spécial, dans sa version actuelle, est contraire à l'esprit du moratoire sur la chasse à la baleine (résolution 2003-2 de la CBI); considérant que la viande issue de cette chasse ne devrait pas être utilisée à des fins commerciales,

K. whereas the IWC (in over 30 resolutions) and a number of NGOs and other bodies have expressed deep concern that current Special Permit whaling is "contrary to the spirit of the moratorium on commercial whaling" (IWC2003-2); the meat from such whaling should not be used for commercial purposes,


Nous reconnaissons aussi que le devoir des autorités est d’assurer que ces directives et ces lois soient respectées par tous, et nous ne pouvons en aucun cas excuser la pratique de la chasse illégale.

We also agree that the authorities’ duty is to ensure that these directives and laws are observed by everyone, and we cannot in any way condone the practice of illegal hunting.


La nouvelle loi sur la protection de la nature entrée en vigueur au 1er janvier 1997 réglemente la protection des espèces. Cette loi prévoit une protection générale des espèces d'oiseaux et de mammifères excepté le gibier et les animaux non protégés visés à l'article 5 de la loi sur la chasse.

The new Nature Protection Law, which entered into force on 1 January 1997, regulates the protection of bird species and provides for general protection for birds and mammals, with the exception of game and non-protected animals referred to in Article 5 of the Hunting Law.


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En 1997 l'article 4 de la loi sur la chasse a été modifié en vue de transcrire en droit national les objectifs de la Directive 79/409/CEE, une protection générale doit être assurée à toutes les espèces d'oiseaux y compris celles qui n'appartiennent pas à la faune nationale.

In 1997 Article 4 of the Hunting Law was amended in order to incorporate the objectives of Directive 79/409/EEC into national law.


Mercredi prochain, le gouvernement britannique proposera d’introduire une nouvelle loi relative à la chasse visant à pénaliser certains des citoyens britanniques les plus honnêtes, responsables et respectueux de la loi.

Next Wednesday the British Government proposes to introduce a new law on hunting which will aim to criminalise some of the most decent, law-abiding and responsible people in the UK.


- Loi sur la chasse et arrêté relatif à la chasse.

- Hunting Law and Hunting Decree;


3. Ainsi que la loi sur la chasse de NÖ (LBGI. 6500) et les ordonnances d'applications (LBGI 6500/1)

3. the Lower Austria Hunting Law (LGBl. 6500) and implementing Orders (LGBl. 6500/1).


- Les modifications rendues nécessaires aux lois sur la Chasse et sur les Oiseaux de 1936, suite à la mise en application de la Directive Oiseaux, sont devenues effectives en 1993.

- the amendments made necessary to the Laws on Hunting and Birds of 1936 by the implementation of the birds Directive entered into force in 1993;


Je voudrais rappeler en particulier que la France pourrait se voir infliger aujourd'hui des astreintes très élevées dans le cas de la loi de 1998, par exemple, sur les périodes de chasse qui contredisent le droit communautaire, ou dans le cas de l'embargo sur la viande bovine britannique, ou encore dans celui du conflit qui est en train de naître, Monsieur le Président, sur la brevetabilité des gênes humains qui autorise une directive européenne que contredit la loi française.

I should like in particular to point out that France is now liable to incur severe penalties through the 1998 law, concerning, for example, hunting seasons which contradict Community law, the embargo on British beef and the conflict which, Mr President, is in the process of arising, relating to the patenting of human genes which authorises a European directive that contradicts French law.




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Loi sur la chasse ->

Date index: 2022-10-31
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