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Angle droit du côlon
Arc aortique droit
Dermatose papuleuse noire Maladie de Leser-Trélat
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Faire du tort
Gauche du côlon
Léser
Léser un droit
Modifier
Porter atteinte à un droit
Signe de Leser-Trélat

Traduction de «Léser un droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modifier [ porter atteinte à un droit | léser un droit ]

affect a right


Dermatose papuleuse noire Maladie de Leser-Trélat

Dermatosis papulosa nigra Leser-Trélat disease




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]








dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition vise le but suivant : dans le cas où la promesse initiale de ne pas affirmer certains droits ne serait pas mise en œuvre par les tribunaux, alors il y a une présomption selon laquelle il y a eu renonciation à ces droits à la date de l'accord, dans la mesure nécessaire pour éviter de léser les droits du Canada, ceux des tiers ou des Inuits.

The purpose of this particular provision is that if this upfront promise not to assert is not given effect by the courts, then there will be deemed to have been a release of those rights as of the date of the agreement, to the extent necessary to avoid prejudicing the rights of Canada, third parties or Inuit.


Cette façon de faire ne pouvait que léser les droits de certains députés, car on pourrait assurément avancer qu'un député indépendant n'a pas le droit de soumettre des amendements au comité s'il ne peut pas prendre part à l'étude. Qui plus est, demander aux membres de l'opposition de céder leur siège à des députés indépendants vient certainement entraver leurs droits à titre de membres du comité.

This scenario was bound to infringe on some members' rights, for it can surely be argued that independent members cannot be required to submit amendments to the committee when they are not permitted to participate in the committee study, while requiring opposition committee members to give up their seats and participation in order to accommodate independents certainly tramples on their rights as committee members.


Les mesures adoptées dans les États membres de l’UE à propos de l’accès ou de l’utilisation de services de réseaux de communication électronique ne doivent en aucune manière léser les droits fondamentaux.

Measures taken in the EU Member States in relation to access or usage of electronic communication network services must not infringe fundamental rights in any way.


2. regrette que cette dimension sociale ne soit pas prise en compte dans la stratégie pour le marché intérieur et rappelle que dès 1988, le rapport Cecchini prévenait qu'un marché intérieur unique ayant pour effet de réduire les progrès sociaux et de léser les droits fondamentaux des travailleurs serait contreproductif;

2. Regrets the lack of attention for this social dimension in the Internal Market Strategy, and reiterates the warnings in the Cecchini Report back in 1988, that a common internal market that would impact a reversal of social progress and harm fundamental workers’ rights, would be counterproductive;


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Accorder aux poursuivants une immunité absolue revient à leur donner toute latitude pour léser les droits individuels.

Granting an absolute immunity to prosecutors is akin to granting a licence to subvert individual rights.


La proposition de décision-cadre ne peut pas être interprétée comme susceptible de léser les droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et les principes reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme dans ses articles 10 et 11 et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

The proposal for a framework decision cannot be interpreted in a way that threatens fundamental rights, specifically the freedom of expression and the principles recognised in Articles 10 and 11 of the European Convention on Human Rights, and by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


Le débat sur la base juridique existe réellement, mais nous pensons que la base utilisée est, bien entendu, la base juridique correcte conforme au système actuel, et il n'a bien sûr jamais été l'intention de la Commission de léser les droits du Parlement.

It is true that there is a debate on the legal basis, but we believe, of course, that the one used is the correct legal basis in accordance with the current system, and it has clearly never been the Commission’s intention to affect Parliament’s rights in any way.


Nous pensons que tout ce qui peut et pourra être réalisé doit l’être et devra être également poursuivi dans une optique d'égalité des chances : le peuple palestinien a droit à l’autodétermination, sans léser les droits de l’État d’Israël.

We feel that everything that can be possibly be done now and in the future, including in terms of equal opportunities, must be done and followed up: the Palestinian people has the right to self-determination, without prejudice to the rights of the State of Israel.


On ne peut pas léser les droits d'un peuple en tentant de protéger les droits d'un autre.

You simply cannot trample other people's rights in an attempt to protect the rights of some.


Je crains que si un droit est lésé—et je crois qu'on est en train de léser les droits issus de traités—alors je suis lésé moi aussi.

I am concerned that when a right is affected—and I believe a treaty right is affected—then I am affected.


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