Traduction de «MSR » (Français → Anglais) :

Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

Mission de retour d'échantillons | MSR [Abbr.]

système multiétagé [ système MSR | système multiétages | système de recyclage à plusieurs étages | recirculation partielle multiétapes ]

radar de site du missile [ radar d'emplacement de missiles | radar MSR ]

meilleure solution de rechange [ MSR | meilleure option pour une entente négociée ]

module des sous-routines mathématiques | module MSR

Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE

Les obligations à l'égard du système de centralisation de la trésorerie du Land (mesure 3), un prêt de [.] EUR de la Bank für Tirol und Vorarlberg AG au profit de CMHN (47), un prêt de [.] EUR de la Kreissparkasse Ahrweiler au profit de MSR (48) et les prêts d'un montant total de 85 512 000 EUR que RIM a accordés à MSR par le biais de participations tacites de RIM dans Mediinvest, ainsi que les prêts ultérieurs de Mediinvest au profit de MSR (mesure 11), ont été convertis en un prêt unique d'un montant de 325 265 000 EUR qu'ISB a accordé à NG, MSR et CMHN dans le cadre de l'ordre de crédit qui lui avait été donné par le Land (49).

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de sa ...[+++]voir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.

Du fait de la forme juridique de MSR, ses actionnaires ne répondent pas des passifs de l'entreprise, et dans le sillage de la vente de MSR à NG et RIM par ses anciens propriétaires, un montant symbolique correspondant au prix d'achat de 3 EUR seulement a été payé aux vendeurs. La Commission estime par conséquent que le prix de 1 EUR par part ne constitue pas un avantage économique pour les vendeurs des parts de MSR, à savoir Mediinvest, Geisler Trimmel et Weber.