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Courtoisie
Courtoisie active
Courtoisie entre juges
Courtoisie judiciaire
Courtoisie positive
EUIPO
Formule de courtoisie
Générique de marque
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de courtoisie
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Salutation
Voiture de courtoisie
Voiture de prêt
Voiture de remplacement
Véhicule de courtoisie
Véhicule de prêt
Véhicule de remplacement
étiquette

Traduction de «Marque de courtoisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étiquette [ marque de courtoisie | courtoisie ]

etiquette [ courtesies ]


courtoisie active | courtoisie positive

positive comity


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


voiture de remplacement | véhicule de remplacement | voiture de prêt | véhicule de prêt | voiture de courtoisie | véhicule de courtoisie

courtesy car | courtesy vehicule


courtoisie entre juges [ courtoisie judiciaire ]

judicial comity


salutation [ courtoisie | formule de courtoisie ]

complimentary closing


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présentation des traités à la Chambre des communes n’est qu’une simple marque de courtoisie de la part de l’exécutif. En effet, celui-ci conserve le pouvoir de ratifier ou non le traité après l’examen parlementaire.

Passing treaties through the House of Commons remains a courtesy on the part of the executive, which retains full authority to decide whether to ratify the treaty after the parliamentary review.


Les marques de courtoisie ne peuvent exister que si tous les participants sont courtois.

Courtesies can only survive when all sides are courteous.


À mon avis, de tels comportements et de telles déclarations montrent que le gouvernement a renoncé à son droit de se plaindre au sujet de l'absence de certaines marques de courtoisie.

I submit that in those kinds of behaviours and statements, the government has forfeited its right to complain about certain courtesies.


Finalement, sur la question des marques de courtoisie et des conventions — ce ne sont pas des conventions de toute façon — et celle de la présence des membres de l'opposition au comité, le gouvernement a dit clairement à tous les sénateurs qu'il était disposé à laisser tomber ce que j'avais l'habitude de considérer comme une nécessité, pour les membres du gouvernement, d'assister à toutes les réunions des comités.

To raise one last point on the question of courtesies and conventions — they are not conventions in any event — and the business of opposition members at committee, this government has spoken loudly and clearly and has informed us all that they are prepared to dispense with what I used to think was the necessity for government members to attend every committee.


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– (ES) Monsieur le Premier ministre, je me dois de faire écho aux mots de bienvenue prononcés par tous les collègues de mon groupe en témoignage de respect et de courtoisie parlementaire, marques dont le groupe PSE ne m'a pas semblé avoir fait la preuve.

– (ES) Prime Minister, I must echo the words of welcome expressed by all my colleagues in my Group in an act of respect and parliamentary courtesy which I very much feel has not been extended by the PSE Group.


C'est probablement une pratique ou une marque de courtoisie répandue des présidents de comité que de donner suffisamment de temps aux deux côtés de la Chambre pour être représentés.

' It is probably a practice or a courtesy extended by committee chairs, in most cases, to at least allow sufficient time to enable both parties to be represented, and certainly that is the case in the House, I believe.


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