Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de licences
Agent de marques
Agent de marques de commerce
Agente de licences
Agente de marques
Agente de marques de commerce
MC
MD
Marque
Marque commerciale
Marque de commerce
Marque de commerce déposée
Marque de commerce enregistrée
Marque de commerce fictive
Marque de commerce imaginaire
Marque de fabrique
Marque déposée
Marque enregistrée
Marque fictive
Marque imaginaire
Marques de commerce en conflit
Marques de commerce opposées
Marques en conflit
Marques opposées

Traduction de «Marques de commerce en conflit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]

conflicting trademarks [ conflicting marks ]


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


marque fictive [ marque imaginaire | marque de commerce fictive | marque de commerce imaginaire ]

fictitious trademark [ fictitious mark ]


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent








marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce | MC | marque commerciale

trademark | TM | trade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de ce ...[+++]

21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mar ...[+++]


Ces trois symboles ont été approuvés comme marques officielles de commerce du gouvernement du Canada et inscrites sur le registre des marques de commerce qui se trouve au Bureau des marques de commerce. Sachez que le Bureau des marques de commerce fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au ministère de l'Industrie.

They were approved and entered as official marks of the Government of Canada on the trademarks register, which is held by the Canadian Trade-marks Office; and the Canadian Trade-marks Office, for greater clarity, is part of the Canadian Intellectual Property Office at Industry Canada.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.


Par contre, le gouvernement a veillé à ce que son projet de loi ne soit pas exagérément général ou abusif. Le projet de loi C-47 exempte les entreprises qui utilisaient, avant le 2 mars 2007, des marques de commerce qui pourraient entrer en conflit avec certaines marques ou certains termes olympiques.

Bill C-47 would exempt businesses that had and were using trademarks before March 2, 2007 that might possibly be in conflict with some Olympic marks or works.


Par exemple, le projet de loi C-47 prévoit une exemption pour les entreprises canadiennes qui, avant le 2 mars, utilisaient des marques de commerce qui pourraient être en conflit avec les marques olympiques.

For example, Bill C-47 exempts Canadian businesses that were using trademarks before March 2 that could possibly be in conflict with the Olympic marks.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.


Pour vous montrer la popularité du Protocole de Madrid aux États-Unis, qui sont un important exportateur net de marques de commerce, en 2012, les propriétaires de marque de commerce basés aux États-Unis ont présenté 261 893 demandes de marques de commerce aux États-Unis. Par contre, seulement 16 436 demandes ont été présentées en vertu du Protocole de Madrid par des propriétaires de marque de commerce américains la même année.

To show you how popular the Madrid Protocol is in the United States, which is a huge net exporter of trademarks, in 2012, U.S.-based trademark owners filed 261,893 trademark applications in the United States, yet there were only 16,436 Madrid filings by U.S. trademark owners that year.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Marques de commerce en conflit ->

Date index: 2023-04-07
w