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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Cote
Cote de sécurité
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Marquage
Marquage de sécurité
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention de sécurité
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Mention élogieuse du CEMD
Mention élogieuse du chef d'état-major de la défense
Mentions d'excellence en sécurité nautique au Canada
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire

Traduction de «Mention de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cote de sécurité [ marquage de sécurité | mention de sécurité | marquage | mention | cote ]

security marking [ security warning term | marking | security rating ]


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


Mentions d'excellence en sécurité nautique au Canada

Canadian Safe Boating Awards


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


Mention élogieuse du chef d'état-major de la défense [ Mention élogieuse du CEMD ]

Chief of the Defence Staff Commendation [ CDS Commendation ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.


Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 28, 29 and 30 September and 2 October 2015, by way of five decisions taken on 28, 29 and 30 September and 2 October 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add 18 individuals to the list of natural persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and two entities on that list.


La mention «Qari Ahmadulla [ministre de la sécurité (renseignements)]» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The entry ‘Ahmadulla, Qari (Minister of Security (Intelligence))’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:


La mention «Khaksar, Abdul Samad, Mullah (ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The entry ‘Khaksar, Abdul Samad, Mullah (Deputy (Security) Minister of Interior Affairs)’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:


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(6) Les paragraphes 41(2) et (4) à (6) de la Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne continuent de s’appliquer, à compter de la date d’abrogation de cette loi, aux renseignements fournis, avant cette date, au Bureau canadien de la sécurité aérienne conformément aux règlements d’application du paragraphe 41(1) de cette loi; cependant, toute mention du Bureau, au paragraphe 41(2), vaut mention du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

(6) Where, before the coming into force of section 41 of this Act, a person reported an aviation occurrence to the Canadian Aviation Safety Board pursuant to regulations made under subsection 41(1) of the Canadian Aviation Safety Board Act, then, after and notwithstanding the coming into force of section 41 of this Act,


(3) L’article 72 de la loi néo-écossaise sur la santé et la sécurité au travail s’applique à l’exécution des ordres ou ordonnances, avec les adaptations nécessaires, la mention de « Director » valant mention de « délégué à la sécurité » aux paragraphes 72(3), (5) et (6) de cette loi.

(3) Section 72 of the Provincial Occupational Health and Safety Act applies to the enforcement of an order, with any modifications that the circumstances require, including the substitution of the Chief Safety Officer for the Director in subsections 72(3), (5) and (6) of that Act.


(2) Le paragraphe 20(3) de la Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne continue de s’appliquer, à compter de la date d’abrogation de cette loi, aux renseignements fournis, avant cette date, à un enquêteur sous le régime de l’alinéa 19g) de cette loi; cependant, toute mention du Bureau, dans ce paragraphe, vaut mention du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

(2) Where, before the coming into force of section 41 of this Act, information was obtained by an investigator pursuant to paragraph 19(g) of the Canadian Aviation Safety Board Act, then, after and notwithstanding the coming into force of section 41 of this Act,


Il prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité.

It foresees the information to users about the related health hazards by means of harmonised communication elements, like pictograms and hazard and precautionary statements on packaging labels, and safety data sheets.


La mention «Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The entry ‘Ehsanullah, Maulavi (Deputy Minister of Security (Intelligence))’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:


En outre, l'Agence européenne de la sécurité maritime publie sur son site web une liste régulièrement mise à jour des navires, avec mention des données historiques du contrôle par l’État du port relatives aux navires frappés d’interdiction.

In addition, the European Maritime Safety Agency (EMSA) publishes on its web site an up-to-date list of ships that includes the port State control historical data on the banned ships.


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