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Dédouanement ailleurs qu'à la frontière
Dédouanement avant le passage à la frontière
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure frontalière
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesure à la frontière

Traduction de «Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


dédouanement avant le passage à la frontière [ dédouanement ailleurs qu'à la frontière ]

clearance away from the border


mesure à la frontière [ mesure frontalière ]

border measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La gestion intégrée des frontières consiste en des mesures dans les pays tiers, des mesures appliquées conjointement avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures et des mesures appliquées dans le domaine de la libre circulation y compris le retour de ressortissants d'un pays tiers en séjour irrégulier dans un État ...[+++]

Integrated border management consists of measures in third countries, measures implemented in conjunction with neighbouring third countries, border control measures at the external border and measures implemented inside the area of free movement including the return of third country nationals who illegally stay in a Member State.


Par ailleurs, le plan d'action pvoit aussi bien des mesures pouvant être appliquées immédiatement que des mesures qui nécessitent un engagement à plus long terme et devront être fondées sur les données et les avis scientifiques qui deviendront progressivement disponibles.

Furthermore, the Action plan foresees both actions that can be implemented without delay and others that need a longer term commitment and must be based on progressively available evidence and scientific advice.


Une action est nécessaire pour garantir que les mesures visant à protéger les citoyens, les consommateurs et l'environnement contre les produits dangereux ou non sûrs provenant de pays tiers continuent à être appliquées avec la même efficacité tout au long des frontières extérieures de l'UE.

Action is needed to ensure that measures to protect European citizens, the consumer and the environment from dangerous or unsafe products from third countries continue to be applied equally effectively at all points along the EU's external frontier.


L’élargissement nous permet de faire en sorte que nos propres normes élevées soient appliquées au-delà de nos frontières, ce qui réduit le risque que les citoyens de l’UE soient touchés, par exemple, par une pollution importée d’ailleurs.

Enlargement helps us ensure that our own high standards are applied beyond our borders, which reduces the risks of EU citizens being affected for example by imported pollution.


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Par ailleurs, dans ces exemples, l’abrogation des mesures appliquées à certains pays a été motivée par le fait que, le Conseil n’ayant pas adopté la proposition dans les délais réglementaires (grands condensateurs électrolytiques à l’aluminium, produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés), aucune mesure n’avait été imposée à d’autres pays.

Secondly, in these cases the reason for terminating the measures on some countries was that measures on other countries were not imposed because the Council did not adopt the proposal within the statutory time limits (LAECs, flat-rolled products of iron or non-alloy steel).


Lorsqu’il s’agit de signaler la présence d’un organisme nuisible sur le territoire d’un État membre, constatée ailleurs que dans des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, officiellement présentés en vue d’être introduits, ou circulant sur le territoire de l’Union, les notifications visées au paragraphe 1 mentionnent les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, le nom de l’organisme nuisible, l’emplacement (et ses coordonnées GPS) auquel cette présence a été constatée, ainsi que les mesures appliquées.

Where the notification concerns the presence of a pest in the territory of a Member State, other than in a plant, plant product or other object introduced into, officially presented for introduction into, or moved within, the Union territory, the notification referred to in paragraph 1 shall contain a reference to the plants, plant products and other objects concerned, the name of the pest, the location and GPS coordinates of that presence, and the measures taken.


le domaine des contrôles aux frontières, notamment en ce qui concerne l'organisation, la formation, les meilleures pratiques et toute autre mesure appliquée sur le terrain et, le cas échéant, la fourniture d'équipements, tout en étant conscient du double usage potentiel d'un tel équipement.

the field of border controls, on issues related to organisation, training, best practices and other operational measures on the ground and where relevant, equipment, while being aware of the potential dual-use of such equipment.


Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatif aux systèmes de management environnemental enregistrés.

Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.


Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatif aux systèmes de management environnemental enregistrés.

Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.


Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatifs aux systèmes de gestion environnementaux enregistrés.

Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.




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Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière ->

Date index: 2023-02-11
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