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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure frontalière
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesure à la frontière
Mesure à trait
Mesures prises aux frontières
Organe de contrôle à la frontière
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés

Traduction de «mesure à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure à la frontière [ mesure frontalière ]

border measure




mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière

special requirements related to border measures




autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


Service des mesures vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires à la frontière

Border Veterinary, Sanitary and Phytosanitary Service


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les mesures prises aux frontières, sous l’angle de la facilitation des déplacements, le cadre juridique qui régit aujourd’hui les vérifications aux frontières constitue une approche uniforme, si bien qu’en son état présent, le droit communautaire ne permet pas de simplifier les vérifications pour certaines catégories de voyageurs.

As concerns measures taken at the borders, and from the angle of facilitating travel, the current legal framework for border checks is a one-size-fits-all approach, meaning that Community law as it stands today does not allow for simplifying checks for certain categories of travellers.


En jouant un rôle actif au sommet, en prenant des mesures dans ses frontières pour réaliser son objectif de Kyoto et en encourageant d'autres conventions et accords internationaux dans le domaine de l'environnement, l'UE a confirmé son leadership mondial reconnu en matière d'environnement.

Through its active role at the Summit, domestic action to meet its Kyoto target, and promotion of other key international environmental agreements and conventions, the EU has confirmed its recognised worldwide leadership on environmental matters.


La présente proposition développe substantiellement la capacité de l'Agence à réagir efficacement aux menaces présentes et futures aux frontières extérieures en renforçant, en évaluant et en coordonnant de manière proactive les actions des États membres dans la mise en œuvre de mesures appropriées aux frontières extérieures.

This proposal substantially expands upon the ability of the Agency to respond effectively to present or future threats at the external borders by proactively reinforcing, assessing, and coordinating the actions of Member States in the implementation of appropriate measures at the external borders.


Le fonctionnement global de l’espace Schengen étant dès lors toujours menacé, la Commission, sur la base des informations à sa disposition, a proposé que le Conseil adopte une recommandation à l’intention des États membres qui procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures, les invitant à continuer d’effectuer des contrôles ciblés et mesurés à certaines frontières pendant une durée limitée de six mois pour répondre à la menace grave constatée.

The overall functioning of the Schengen area is therefore still at risk and therefore, based on the information at its disposal, the Commission has proposed that the Council adopts a Recommendation to those Member States currently carrying out internal border controls, inviting them to continue carrying out targeted and measured controls at specific borders for a limited period of six months to address the serious threat identified.


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La recommandation encourage les États membres à coopérer entre eux pour mettre en œuvre des mesures appropriées aux frontières entre États membres afin d'éviter les conséquences accidentelles d'une contamination transfrontalière.

The recommendation encourages Member States to cooperate with each other to implement appropriate measures at the borders between Member States so as to avoid unintended consequences of cross-border contamination.


accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; souligne que la compatibilité réglementaire constitue le principal défi d'un accord transatlantique ambitie ...[+++]

Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier to t ...[+++]


En outre, l’UE et ses États membres reconnaissent que compte tenu des problèmes de sécurité alimentaire, aux niveaux tant national que régional, les pays en développement peuvent utiliser les moyens offerts par la politique commerciale existante, y compris les mesures à la frontière.

Moreover, the EU and its Member States acknowledge that given food security concerns, whether at a national or regional level, developing countries can make use of existing trade policy space, including through border measures.


1. Lorsqu'un État membre prend ou entend prendre des mesures conformément à l'article 20 et considère que les raisons ou les effets de ces mesures dépassent les frontières de son territoire, il informe immédiatement la Commission desdites mesures, conformément au paragraphe 4 du présent article.

1. Where a Member State takes or intends to take a measure in accordance with Article 20 and considers that the reasons which prompted the measure or the effects of the measure go beyond its territory, it shall immediately notify the Commission of that measure, in accordance with paragraph 4 of this Article.


En ce qui concerne les mesures prises aux frontières, sous l’angle de la facilitation des déplacements, le cadre juridique qui régit aujourd’hui les vérifications aux frontières constitue une approche uniforme, si bien qu’en son état présent, le droit communautaire ne permet pas de simplifier les vérifications pour certaines catégories de voyageurs.

As concerns measures taken at the borders, and from the angle of facilitating travel, the current legal framework for border checks is a one-size-fits-all approach, meaning that Community law as it stands today does not allow for simplifying checks for certain categories of travellers.


En jouant un rôle actif au sommet, en prenant des mesures dans ses frontières pour réaliser son objectif de Kyoto et en encourageant d'autres conventions et accords internationaux dans le domaine de l'environnement, l'UE a confirmé son leadership mondial reconnu en matière d'environnement.

Through its active role at the Summit, domestic action to meet its Kyoto target, and promotion of other key international environmental agreements and conventions, the EU has confirmed its recognised worldwide leadership on environmental matters.




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mesure à la frontière ->

Date index: 2023-07-10
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