Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel
Directive établie au préalable mise en application
Facilités de paiement
Lance de plain-pied
Lance disposée au niveau du sol
Lance établie au niveau du rez-de-chaussée
Lance établie de plain-pied
Mise à la terre établie
Modalité établie
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Plan de paiement
Procédure établie
Secteur d'activité établi
Termes de paiement
Une liaison à la masse est établie
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente
établissement de plain-pied

Traduction de «Modalité établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalité établie [ procédure établie ]

established procedure


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée

street stream


une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]

Ground is provided


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii.1) soit une fiducie (sauf celle dont les modalités sont visées à la division (A) qui choisit de se soustraire à l’application du présent sous-alinéa, dans la déclaration de revenu qu’elle produit en vertu de la présente partie pour sa première année d’imposition) qui a été établie après 1999 par un contribuable pendant sa vie et qui, après 1999, était soit une fiducie présentant les caractéristiques visées aux divisions (i)(A) et (B), soit une fiducie établie après que le contribuable a atteint l’âge de 65 ans et dans le cadre de ...[+++]

(ii.1) is a trust (other than a trust the terms of which are described in clause (iv)(A) that elects in its return of income under this Part for its first taxation year that this subparagraph not apply) that was created after 1999 by a taxpayer during the taxpayer’s lifetime and that, at any time after 1999, was a trust


L'organisation doit avoir été établie suivant les modalités de financement convenues.

The organization has to have been established on the terms and conditions of the funding agreed on.


2. Conformément à l'article 45, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les catégories ou classes d'équipements hertziens concernées par l'exigence établie au paragraphe 1 du présent article, la teneur des informations à fournir concernant la conformité et les modalités pratiques de la mise à disposition des informations en matière de conformité.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 specifying which categories or classes of radio equipment are concerned by the requirement set out in the paragraph 1 of this Article, the required information on compliance and the operational rules for making the information on compliance available.


6. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 111 régissant d'autres modalités relatives à l'obligation établie à l'article 46, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 111, laying down further details on the obligation laid down in Article 46 as well as the specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. La Commission peut, par des actes délégués, définir d'autres modalités relatives à l'obligation établie à l'article 46ainsi que les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs.

6. The Commission may lay down, by means of implementing acts, further details on the obligation laid down in Article 46 as well as the specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies.


2 bis. Une autorité compétente peut retirer une dérogation accordée en application du paragraphe 1 selon les modalités énoncées au paragraphe 3 si elle constate que la dérogation est utilisée de façon détournée par rapport à sa finalité première ou si elle estime que la dérogation est utilisée de manière à contourner la réglementation établie au présent article.

2a. A competent authority may withdraw a waiver granted under paragraph 1, as specified pursuant to paragraph 3 if it observes that the waiver is being used in a way that deviates from its original purpose or if it believes that the waiver is being used to circumvent the rules established in this Article.


3 bis. Une autorité compétente retire une dérogation accordée en application du paragraphe 1 selon les modalités énoncées au paragraphe 4 si elle constate que la dérogation est utilisée de façon détournée par rapport à sa finalité première ou si elle estime que la dérogation est utilisée de manière à contourner la réglementation établie au présent article.

3a. A competent authority may withdraw a waiver granted under paragraph 1, as specified pursuant to paragraph 4, if it observes that the waiver is being used in a way that deviates from its original purpose or if it believes that the waiver is being used to circumvent the rules established in this Article.


Il faudra qu'il y ait eu un certain nombre de procès et que la liste soit établie selon des modalités respectant certains principes.

There will have to be a certain number of trials and the list will have to be established based on modalities which respect certain principles.


Ce qu'elle fait et la façon dont elle fonctionne est établie par les modalités du traité et les autres ententes internationales qui lui donnent un rôle, notamment l'Entente internationale sur la qualité de l'atmosphère.

What it does and how it operates is set by the terms of the treaty and the other international agreements that give it a role, like the International Air Quality Agreement.


Maintenant que notre position dans le projet est fermement établie, nous nous préoccupons des modalités du financement à long terme qui sera nécessaire pour assumer notre part des coûts de construction.

Now that our position in the project is firmly established, we are turning our attention to arranging the long-term financing that will be required to pay for our share of construction costs.


w