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Aliments de base pour enfant
Coût de base rectifié des prestations
Coût de base réajusté des prestations
Montant cible pour l'allocation de ressources de base
Montant de base
Montant de base de la prestation
Montant effectif de la prestation
Montant théorique d'une prestation
Prestation alimentaire de base pour enfant
RBP
Rémunération basée sur les prestations
Rémunération fondée sur les prestations

Traduction de «Montant de base de la prestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant de base de la prestation

basic amount of benefit


coût de base réajusté des prestations [ coût de base rectifié des prestations ]

adjusted basic cost of benefit


rémunération basée sur les prestations | rémunération fondée sur les prestations [ RBP ]

compensation for services provided


aliments de base pour enfant [ prestation alimentaire de base pour enfant ]

base child maintenance [ base child support | base maintenance | base support | basic child maintenance | basic child support | basic maintenance | basic support ]






montant théorique d'une prestation

theoretical amount of a benefit


montant effectif de la prestation

actual amount of the benefit


montant cible pour l'allocation de ressources de base

target for resources assignments from core | TRAC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nonobstant d’autres dispositions du règlement de base, lorsque des prestations dues au titre de la législation de deux États membres ou plus sont réduites, suspendues ou supprimées mutuellement, les montants qui ne seraient pas payés en cas d’application stricte des clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation des États membres concernés sont divisés par le nombre de prestations sujettes à réductio ...[+++]

Notwithstanding other provisions in the basic Regulation, when benefits due under the legislation of two or more Member States are mutually reduced, suspended or withdrawn, any amounts that would not be paid in the event of strict application of the rules concerning reduction, suspension or withdrawal laid down by the legislation of the Member States concerned shall be divided by the number of benefits subjected to reduction, suspension or withdrawal.


1. Nonobstant l’article 7 du règlement d’application, toute institution qui constate, au cours de l’instruction d’une demande de prestations, que le demandeur a droit à une prestation indépendante au titre de la législation applicable, conformément à l’article 52, paragraphe 1, point a), du règlement de base, verse cette prestation sans délai.

1. Notwithstanding Article 7 of the implementing Regulation, any institution which establishes, while investigating a claim for benefits, that the claimant is entitled to an independent benefit under the applicable legislation, in accordance with Article 52(1)(a) of the basic Regulation, shall pay that benefit without delay.


2. Pour les États membres visés à l’annexe 2, les dispositions du titre III, chapitre I, du règlement de base relatives aux prestations en nature ne s’appliquent aux personnes qui ont droit à des prestations en nature que sur la base d’un régime spécial applicable aux fonctionnaires et uniquement dans la mesure prévue par ce régime.

2. For the Member States referred to in Annex 2, the provisions of Title III, Chapter I, of the basic Regulation relating to benefits in kind shall apply to persons entitled to benefits in kind solely on the basis of a special scheme for civil servants only to the extent specified therein.


3. Les prestations en nature visées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement de base visent les prestations en nature servies dans l’État membre de séjour, selon la législation de ce dernier et qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical afin que la personne assurée ne soit pas contrainte de rejoindre, avant la fin de la durée prévue de son séjour, l’État membre compétent pour y recevoir le traitement nécessaire.

3. The benefits in kind referred to in Article 19(1) of the basic Regulation shall refer to the benefits in kind which are provided in the Member State of stay, in accordance with its legislation, and which become necessary on medical grounds with a view to preventing an insured person from being forced to return, before the end of the planned duration of stay, to the competent Member State to obtain the necessary treatment.


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(9) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1 et qu’une prestation est ou devient payable, conformément à la présente loi, à ou à l’égard de l’une ou l’autre des personnes visées par le partage au plus tard le mois qui suit le mois du partage, le montant de base de la prestation est calculé et ajusté conformément à l’article 46, de même qu’ajusté conformément au paragraphe 45(2), mais compte tenu de ce partage, et la prestation ajustée est payée avec effet lors du mois suivant le mois au cours duquel il y a partage; toutefois, il ne peut être payé une prestation qui n’aurait pas été payable, n’eût été le partage, p ...[+++]

(9) Where there is a division under section 55.1 and a benefit is or becomes payable under this Act to or in respect of either of the persons subject to the division for a month not later than the month following the month in which the division takes place, the basic amount of the benefit shall be calculated and adjusted in accordance with section 46 and adjusted in accordance with subsection 45(2) but subject to the division, and the adjusted benefit shall be paid effective the month following the month in which the division takes place ...[+++]


(9) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1 et qu’une prestation est ou devient payable, conformément à la présente loi, à ou à l’égard de l’une ou l’autre des personnes visées par le partage au plus tard le mois qui suit le mois du partage, le montant de base de la prestation est calculé et ajusté conformément à l’article 46, de même qu’ajusté conformément au paragraphe 45(2), mais compte tenu de ce partage, et la prestation ajustée est payée avec effet lors du mois suivant le mois au cours duquel il y a partage; toutefois, il ne peut être payé une prestation qui n’aurait pas été payable, n’eût été le partage, p ...[+++]

(9) Where there is a division under section 55.1 and a benefit is or becomes payable under this Act to or in respect of either of the persons subject to the division for a month not later than the month following the month in which the division takes place, the basic amount of the benefit shall be calculated and adjusted in accordance with section 46 and adjusted in accordance with subsection 45(2) but subject to the division, and the adjusted benefit shall be paid effective the month following the month in which the division takes place ...[+++]


45 (1) La mention, dans la présente partie, du montant de base de toute prestation s’interprète comme la mention du montant de prestation calculé ainsi que le prévoit la présente partie, indépendamment des dispositions du paragraphe (2).

45 (1) A reference in this Part to the basic amount of any benefit shall be construed as a reference to the amount thereof calculated as provided in this Part without regard to subsection (2).


Le montant est resté le même depuis 1991 parce que c'est à ce moment-là que le taux d'inflation est tombé en dessous de 3 p. 100. Si l'on voulait rétablir le pouvoir d'achat du montant de base de la prestation pour enfants que reçoivent les familles d'assistés sociaux au même niveau qu'en 1993, quand le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, il faudrait le relever de 81 $.

It's been $1,020 since 1991, because that's when inflation dropped below 3%. If you wanted to return the purchasing power of the base amount that social assistance families receive from the child benefit to the level it was in 1993—when the current government took power—you would have to increase it by $81, so it would be about $1,100.


Afin d'aider plus encore les familles à revenu faible et moyen, nous avons apporté des améliorations au supplément de la Prestation nationale pour enfants et au montant de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En outre, afin d'aider les familles qui ont des enfants de moins de 18 ans, nous leur accordons 2 089 $, en 2009, par l'entremise du crédit d'impôt pour enfants.

In addition, to help families with children under the age of 18, a tax credit in the amount of $2,089 in 2009 can be claimed by families through the government's child tax credit.


4. Si les membres de la famille de la personne assurée résident dans un État membre, autre que l'État membre où réside la personne assurée, et que cet État membre a opté pour le remboursement sur la base de montants fixes, le coût des prestations en nature visées au paragraphe 2 est pris en charge par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille.

4. If the members of the family of an insured person reside in a Member State other than the Member State in which the insured person resides, and this Member State has opted for reimbursement on the basis of fixed amounts, the cost of the benefits in kind referred to in paragraph 2 shall be borne by the institution of the place of residence of the members of the family.




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Date index: 2022-12-10
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